Nouveau délai pour les observations : du 02/04/2020 au 04/05/2020
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES »
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES
(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)
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ENQUÊTE PUBLIQUE
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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
Date d’affichage : 12 février 2020
Date d’ouverture de l’enquête : 17 février 2020
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 2 avril 2020 à 10h.
Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale à 6230 Pont-à-Celles.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :
Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes
Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ces plans ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.
