Enquête publique: Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie est soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/08/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale – Service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du SPW Direction de l’Animation et l’Evaluation des programmes (jonathan.desdemoustier@spw.wallonie.be ou jeanchristophe.maisin@spw.wallonie.be).

Les documents, le rapport complet et son résumé sont également consultables sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568

Les observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête

• par voie postale au Collège communal, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES

OU

• par e-mail à l’adresse environnement@pontacelles.be

OU

• au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet http://europe.wallonie.be/node/568.

 

Les observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, à l’Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

Date d’affichage de l’avis : 16/08/2021.

 

À Pont-à-Celles, le 06/08/2021.

 

Le Directeur général                                                                            Le Bourgmestre

 

 

 

Gilles CUSTERS                                                                                 Pascal TAVIER