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7 septembre 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant les projets de Programme d’Action sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

  • Date d’ouverture de l’enquête : 15 septembre 2022
  • Date de clôture de l’enquête : 31 octobre 2022

 

Avis d’enquête complet

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.