20 février 2025
Dans
Avis à la population
Appel à candidature – Commission communale de constat de dégâts aux cultures
📌 Conformément à l’article D.260/4 § 2 du Code wallon de l’Agriculture modifié par le Décret du 23/03/2017, le Collège communal suite à son installation pour une nouvelle législature, doit désigner des agriculteurs-experts afin de siéger au sein de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures.
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