Cette année, toutes les concessions situées dans les 8 cimetières de l’entité, et qui arriveront à échéance au 30/09/2023 ont été affichées.
Si vous êtes concerné(e) par un tel affichage, nous vous invitons à prendre contact avec le service « Cimetières » de l’Administration communale – en veillant à communiquer la référence (emplacement) reprise sur l’acte – afin de déterminer ce qu’il convient de faire de ces concessions, à savoir :
- Demander le renouvellement ;
- Renoncer à la concession qui redevient alors propriété de la commune.
Dans les cimetières de Buzet et Luttre, toutes les concessions faisant l’objet d’un défaut d’entretien, ont également été signalées (art. 180 et 181 du règlement Funérailles et Sépultures du 15/04/2019).
A défaut de remise en état avant le 30/11/2022, ces concessions ne pourront plus être renouvelées et redeviendront propriété de la commune au 01/01/2023.
Dans le cimetière d’Obaix, les sépultures situées dans les parcelles de terrains non concédés (terres communes) et faisant l’objet d’une désaffectation ont également été affichées.
Pour rappel, ces sépultures sont maintenues pendant 5 ans et pourront être enlevées dans un délai de 1 an à dater de l’affichage.
Pendant ce délai, les familles peuvent enlever tous les signes indicatifs de sépulture et tout objet qu’elles ont placés sur ces tombes. Passé ce délai, les objets non réclamés deviennent propriété de la commune (art. 92 à 95 du règlement Funérailles et Sépultures du 15/04/2019).
Si vous décidiez de ne plus assurer l’entretien et/ou le maintien d’une concession existante, nous vous invitons à nous adresser, par courrier, une déclaration d’abandon.
Des actes individuels – identifiés par une référence unique (emplacement) – ont été placés sur les sépultures concernées.
Nous vous demandons donc de ne pas enlever ou déplacer ces affiches sans avoir au préalable pris contact avec le service « Cimetières ». Toutes ces références et les informations qui y sont liées sont répertoriées dans notre registre « Cimetières » qui est mis à jour au fur et à mesures des demandes de renouvellements ou de remises en état ou de la transmission des informations manquantes.
Les fossoyeurs se chargeront ensuite de les enlever dans les meilleurs délais.
Administration communale
Service Cimetières
Place Communale 22
6230 Pont-à-Celles
Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00
Mardi et jeudi de 8h30 à 11h45
Par téléphone : 071/84.90.56 – 97
