« BOUCLE DU HAINAUT » – Modification du plan de secteur : début de la procédure

Bulletin d’info n° 2 – 07 septembre 2020

Le 02 septembre dernier, nous avons publié un premier ‘bulletin d’info’ concernant le projet ‘Boucle du Hainaut’ d’Elia qui reprenait les étapes importantes du dossier.

Consulter l’article : le projet « Boucle du Hainaut » d’Elia et ses étapes

Le site web du projet est dès à présent accessible, vous pourrez notamment y consulter la carte interactive du périmètre de réservation proposé par Elia pour accueillir le projet Boucle du Hainaut.

www.boucleduhainaut.be

Ce lundi 07 septembre démarre la première étape du projet de révision du plan de secteur.

Vous trouverez ici le document qui sera officiellement affiché aux valves de l’Administration communale et qui sera aussi diffusé dans les médias.

Contenu de l’affichage :

Participation du public en lieu et place de la réunion d’information préalable à une demande de révision de plans de secteur tendant à l’inscription du périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité

Conformément aux articles D.II.48 et D.VIII.5 du CoDT, ainsi qu’à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d’information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, la société anonyme ELIA ASSET, dont le siège social est situé boulevard de l’Empereur 20 à 1000 Bruxelles, porte à la connaissance de la population qu’elle organise une présentation vidéo préalable au dépôt, auprès du Gouvernement wallon, d’une demande de révision des plans de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ, d’ATH-LESSINES-ENGHIEN, de MONS-BORINAGE, de LA LOUVIERE-SOIGNIES et de CHARLEROI tendant à :

l’inscription d’un périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité, au sens de l’article R.II.21-2 du CoDT. 

La révision permettra la mise en œuvre du projet « Boucle du Hainaut » qui consiste en la construction d’une infrastructure électrique visant à assurer un accès compétitif et abordable à l’électricité, à augmenter la capacité d’accueil du réseau pour toutes les énergies renouvelables, à soutenir l’attractivité économique en Wallonie, plus spécialement dans la province du Hainaut, et à fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.

Les villes et les communes sur le territoire desquelles la révision de plans de secteur est projetée sont les suivantes :

Mont-de-l’Enclus, Celles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et Courcelles.

La présentation vidéo du projet a pour objet :

• de permettre au demandeur de présenter le dossier de base visé à l’article D.II.44 du CoDT ;
• de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations sur le projet de révision du plan de secteur ;
• de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence, le cas échéant, les points particuliers qui pourraient être abordés dans le rapport sur les incidences environnementales ;
• de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées pour le demandeur afin qu’il en soit tenu compte dans le rapport sur les incidences environnementales.

La présentation de la vidéo du projet sera accessible sur Internet les 24 et 25 septembre 2020 sur le site www.boucleduhainaut.be.

Durant ces deux jours de diffusion, des informations peuvent être obtenues par téléphone au 0800/18 002 entre 8h et 17h.

Toute personne peut consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous pris auprès de Madame Mélodie Bobot, melodie.bobot@pontacelles.be – 071/84.90.43.

Toute personne peut demander à la SA Elia Asset, par envoi recommandé, une copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo. La demande est adressée à Monsieur Maxime Habran, Elia Asset S.A., boulevard de l’Empereur 20 à 1000 Bruxelles. La demande doit être réceptionnée au plus tard trois jours avant la mise en ligne. La SA Elia Asset enverra par recommandé, deux jours avant la mise en ligne, les documents aux demandeurs, en un seul exemplaire, par adresse postale.

Toute personne peut adresser par écrit au Collège communal, par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@pontacelles.be ou par courrier à l’adresse suivante : place communale n°22, 6230 Pont-à-Celles, dans un délai de quinze jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 12 octobre 2020, ses observations et suggestions concernant le projet de révision du plan de secteur. Elle peut également mettre en évidence des points particuliers et présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par la SA Elia Asset, afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation du rapport sur les incidences environnementales.

Photographie prise lors du tournage d’un reportage de Kanaal Z sur le projet Brabo, le 25 mai 2020.

Info/contact Elia :

• Site web : boucleduhainaut.be
• E-mail : boucleduhainaut@elia.be
• Numéro gratuit : 0800 18 002

Communiqué de presse d’Elia du 04/09/2020

Documents mis à disposition des citoyens par Elia :

• Brochure riverains
• Thématique champs électromagnétiques
• Thématique mesures d’accompagnement
• Thématique monde agricole
• Thématique procédure
• Thématique projet
• Thématique technologie

Le projet « Boucle du Hainaut » d’Elia et ses étapes

Bulletin d’info n° 1 – 02 septembre 2020

Qui est Elia ?

Elia est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension en Belgique. L’entreprise gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution, qui alimentent à leur tour les PME et les particuliers.

Le projet « Boucle du Hainaut »

Le projet « Boucle du Hainaut » représente l’un des plus importants projets d’infrastructure d’Elia. Ce projet prévoit la construction d’une ligne haute tension de 380 kV entre Avelgem et Courcelles. La proposition de trajectoire de cette nouvelle jonction passe par le territoire de Pont-à-Celles via un couloir de réservation : du village de Rosseignies vers la rue Saint-Antoine à Pont-à-Celles et ensuite vers Courcelles.

Les objectifs poursuivis par Elia ?

• Assurer l’accès compétitif et abordable à l’électricité ;
• Augmenter la capacité d’accueil pour toutes les énergies renouvelables ;
• Soutenir l’attractivité économique en Wallonie, plus spécifiquement dans le Hainaut ;
• Fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.

Concrètement, la réalisation de ce projet consiste à relier le poste à haute tension d’Avelgem (en Flandre) à celui de Courcelles. En Wallonie, le projet passe par les communes de Mont-de-L’Enclus, Celles, Frasnes-les-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et enfin Courcelles.

De par son niveau de tension élevé (380 kV), la liaison est reconnue comme une infrastructure principale de transport d’électricité. Elia doit dès lors demander une révision du plan de secteur* avant de démarrer les procédures de demande de permis d’urbanisme permettant in fine la construction de l’infrastructure.

Il s’agit donc d’un processus de plusieurs années qu’Elia souhaite entamer en ce mois de septembre, par le dépôt du dossier de base au sein des administrations concernées par le projet.

* Le plan de secteur est un outil réglementaire d’aménagement du territoire et d’urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales. Le plan de secteur organise l’espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. Il dispose d’une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. 

Les étapes du projet et les dates importantes : 

ETAPE 1 : Révision du plan de secteur

07 septembre | Démarrage de la procédure de demande de révision du plan de secteur

Dépôt du dossier de base par Elia auprès de l’Administration communale de Pont-à-Celles.

Début de l’affichage de l’avis de révision du plan de secteur aux valves communales et des publications dans les journaux.

Mise à disposition d’outils digitaux (dont une carte interactive) avec le périmètre de réservation, c’est-à-dire, la zone géographique impactée par le projet. Des liens internet et de la documentation sur le projet seront mis à disposition des citoyens à partir du 07/09 (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be).

Un call center sera également accessible dès le 07/09 pour répondre aux questions des citoyens via le 0800 18 002.

24 et 25 septembre | Réunion d’information préalable aux citoyens via la diffusion d’une vidéo

Diffusion de la vidéo d’Elia à destination des citoyens expliquant les étapes administratives du projet.

Organisation d’une réunion d’information préalable sous forme vidéo (organisée de cette façon étant donné la situation sanitaire COVID-19) diffusée uniquement les 24/09 et 25/09 via le site web : www.boucleduhainaut.be (Site accessible à partir du 07/09).

L’objectif de cette vidéo est de recueillir après sa diffusion, les avis des citoyens, du Conseil communal et de la CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité) et de définir :

• Les études complémentaires à réaliser.
• Les études d’incidences spécifiques.
• Les études alternatives.

Les citoyens pourront alors introduire leurs observations jusqu’au lundi 12 octobre 2020 en adressant un courrier ou un mail à l’attention du Collège communal.

Administration communale de Pont-à-Celles

A l’attention des Membres du Collège communal

Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles

Ou par mail : urbanisme@pontacelles.be

Si vous êtes dans l’impossibilité de visionner la vidéo via un support digital (PC, smartphone, tablette), nous vous invitons à prendre contact avec l’Administration communale qui organisera une séance de diffusion dans ses locaux (uniquement les 24 et 25 septembre). Veuillez dès lors, prendre contact avec Madame Mélodie Bobot au 071 84 90 13.

Il sera également possible d’obtenir la retranscription de la vidéo par voie postale. La demande doit être adressée au plus tard le 20 septembre via le 0800 18 002.

05 octobre | Séance de questions/réponses pour les citoyens organisée par Elia

Une séance de questions/réponses sera organisée par Elia pour les citoyens le 05/10 à l’Administration communale.

Salle du Conseil communal de 13h à 16h.

Plus de détails sur les modalités d’inscription dans les prochains jours (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be) et dans le magazine communal d’octobre 2020.

12 octobre | Conseil communal – Avis

Le Conseil communal d’octobre remettra un avis officiel sur le projet de modification du plan de secteur qu’il transmettra au Gouvernement wallon.

13 octobre | Publication de l’avis rendu par le Conseil communal

Cet avis sera diffusé via notre page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles’ et sur www.pontacelles.be. L’avis sera aussi communiqué dans le magazine communal de novembre 2020.

Début 2021 | Décision du Gouvernement wallon sur la procédure

Suite à l’introduction des avis (Citoyens, Conseil communal et CCATM), le Gouvernement wallon décidera de la manière de réviser le plan de secteur.

2021 et après …

1/ Réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales :

Phase I : Evaluation de l’opportunité de l’infrastructure.

Phase II : Incidence de l’infrastructure.

Suite à ce rapport d’incidence, si une autre solution répond mieux aux objectifs, un nouveau projet de plan sera proposé.

2/ Enquête publique

3/ Adoption définitive du plan de secteur modifié (par le Gouvernement wallon) et entrée en vigueur.

ETAPE 2 : Introduction de la demande de permis pour la nouvelle ligne haute tension

(Date indéterminée)

1/ Avant-projet : études d’incidences du projet.

2/ Demande de permis : consultations.

3/ Permis : information à la population.

4/ Travaux

+d’infos ?

0800 18 002

boucleduhainaut@elia.be

Mise en ligne le 07 septembre : www.boucleduhainaut.be