Le confinement a été pour beaucoup l’occasion de redécouvrir les plaisirs de la mobilité douce (déplacements à pied, à vélo, …). Plusieurs d’entre vous feront peut-être le choix d’intégrer ce type de mobilité au quotidien.
C’est pourquoi nous tenions à vous rappeler qu’il est important que l’ensemble des citoyens veillent à ce que la végétation située aux abords de leur propriété ne menace pas la sécurité des plus petits ni celle des plus grands.
La taille des haies, l’entretien des trottoirs et des filets d’eau, tous ces petits gestes contribuent grandement à améliorer la qualité de notre cadre de vie. (Art 16, 18 & 20 du Règlement communal de police / détails ci-dessous)
Petit tuyau : si l’incinération de déchets verts secs est tolérée sous certaines conditions notamment être à 100 m d’une série de zones sensibles (Art 32 §1, §2, §3, §4, §5 du Règlement communal de police / détails ci-dessous), il reste toutefois préférable d’évacuer ces derniers via votre poubelle verte ou votre compost pour les petites quantités ou via le parc de recyclage le plus proche pour les plus grosses.
Une info proposée par Anthony et Damien du Service Prévention
agent.constatateur@pontacelles.be
071 84 90 45 (ou 46)
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Extrait du Règlement communal de police :
Art. 16. Les trottoirs, accotements et filets d’eau des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté et ce, sur toute la largeur de la façade de l’habitation. Ces obligations incombent :
- pour les immeubles habités : à l’occupant ou, en cas d’immeuble à logements multiples, au propriétaire ou au copropriétaire;
- pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire ou au copropriétaire;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.
Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes, et toute réparation.
Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique; ce nettoyage ne pourra en aucun cas être réalisé entre 22 heures et 6 heures.
Par trottoir on entend l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons.
Par accotement, on entend l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.
Par filet d’eau, on entend l’ouvrage destiné à l’écoulement des eaux de pluie vers les dispositifs d’égouttage.
Art. 18. Dans les parties agglomérées de la commune, tout occupant est tenu de débarrasser les pieds des haies et des murs séparant la ou les propriétés qu’il occupe de la voie publique, des mauvaises herbes qui y poussent.
Art. 20. Le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés doit être assuré en tout temps, ce qui comporte le soin de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publiques.
Art. 31
§ 2. Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 m des habitations, édifices, forêts, bois, vergers, bruyères, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles.Dans les cas où il est fait usage d’un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue au paragraphe précédent est ramenée à 10 mètres.
§ 3. Le s feux peuvent être allumés au plus tôt au lever du soleil et doivent être complètement éteints au coucher du soleil. Les feux sont interdits à partir du samedi à 11 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
§ 4. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.
§ 5. L’importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu’il puisse être maîtrisé par ceux qui l’ontallumé. Par temps de grand vent, les feux sont interdits.