Retour sur le Conseil communal de novembre & décembre 2019

Les deux derniers Conseils communaux de l’année 2019 se sont réunis les 12 novembre et 16 décembre.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

FINANCES : la commune a conclu une convention avec la Province de Hainaut afin de mettre à jour les documents cadastraux de la commune, en vue notamment de mieux percevoir l’impôt (précompte immobilier) d’une part, et d’assurer une meilleure équité fiscale entre les contribuables d’autre part. L’ensemble de la fiscalité communale a également été revotée pour les années 2020 à 2025.

BUDGET : le budget communal 2020 a été approuvé ; d’un montant total d’un peu plus de 20.000.000 €, il se clôture par un boni de 506,11 € à l’exercice propre. A titre d’information, la part des divers types de dépenses dans les dépenses ordinaires s’établit comme suit :

Les dépenses par habitant sont donc inférieures aux moyennes wallonnes 2018, et ce dans les quatre catégories de dépenses, illustrant si besoin, avec le faible boni dégagé à l’exercice propre, le niveau peu élevé des recettes dont dispose la commune.

DROITS DE L’HOMME : la commune participera une nouvelle fois, en 2020, à l’opération « Ville Lumière » en collaboration avec Amnesty International.

TRAVAUX : des trottoirs vont être réalisés en 2020 pour assurer la jonction piétonne entre la rue de la Chaussée, la rue Larmoulin et le début de la rue de la Liberté à Pont-à-Celles; le Conseil a donc approuvé le projet (montant estimé : environ 289.000 € TVAC dont 60 % subsidiés par la Région wallonne). Dans le cadre des travaux d’entretien des voiries communales, un entretien sera également réalisé en 2020 sur une partie pavée très dégradée des rues Quévry et Pestelin à Luttre, et une série de joints serons restaurés entre des dalles de béton de certaines rues afin d’assurer la sûreté de passage et/ou la pérennité des revêtements existants et des ouvrages sous-jacents dans ces rues ; le Conseil a donc approuvé le projet de ces travaux (montants respectifs estimés : environ 59.000 € TVAC et 22.700 € TVAC entièrement sur fonds communaux).

ENERGIE : des panneaux photovoltaïques seront placés en 2020 sur la toiture du dépôt communal, en application de la stratégie communale « Plan Climat 2030 » ; le Conseil a donc approuvé le projet (montant estimé : environ 35.000 € pour une production envisagée de 20.000 Kwh).

PLAN DE COHESION SOCIALE : le Conseil a désigné les membres du Conseil Communal des Enfants ainsi que du Conseil Communal des Ados et des Jeunes.

CULTURE : le Conseil a approuvé le Contrat-Programme 2019-2022 du Centre culturel de Pont-à-Celles. Le nouveau Plan Quinquennal de Développement de la Lecture (PQDL) 2020-2025 de la bibliothèque communale a également été approuvé.

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE : les nouveaux Règlement d’ordre intérieur et Projet pédagogique de la Plaine de vacances communale ont été approuvés.

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : un subside de 2.000 € a été versé à l’ONG ADA (Auto-Développement Afrique) pour soutenir, à Kigali (Rwanda), un projet de construction d’un centre socio-éducatif au profit d’un groupe de 400 enfants âgés de 1 an à 18 ans afin de donner à ces enfants issus de familles très vulnérables l’accès à une éducation.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal

Les collectes de sang 2020 sur l’entité de Pont-à-Celles

Salle polyvalente de Viesville

Lundi 02 mars de 15h30 de 18h30 : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Salle polyvalente de Viesville – Place des Résistants

Lundi 08 juin de 15h30 de 18h30 : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Salle polyvalente de Viesville – Place des Résistants

Lundi 31 août de 15h30 de 18h30 : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Salle polyvalente de Viesville – Place des Résistants

Lundi 30 novembre de 15h30 de 18h30 : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Salle polyvalente de Viesville – Place des Résistants

Ecole du Bois Renaud

Mercredi 11 mars de 14h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Ecole du Bois Renaud (Pont-à-Celles) – Rue Brigode

Mercredi 10 juin de 14h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Ecole du Bois Renaud (Pont-à-Celles) – Rue Brigode

Mercredi 02 septembre de 14h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Ecole du Bois Renaud (Pont-à-Celles) – Rue Brigode

Mercredi 09 décembre de 14h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Ecole du Bois Renaud (Pont-à-Celles) – Rue Brigode

Maison de Village de Rosseignies

Lundi 30 mars de 15h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Maison de Village de Rosseignies – Rue de Petit-Roeulx

Lundi 29 juin de 15h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Maison de Village de Rosseignies – Rue de Petit-Roeulx

Lundi 14 septembre de 15h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Maison de Village de Rosseignies – Rue de Petit-Roeulx

Lundi 28 décembre de 15h30 de 19h : Collecte de sang
Organisateur : Croix Rouge
Lieu : Maison de Village de Rosseignies – Rue de Petit-Roeulx

INFOS : www.donneurdesang.be

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PERMIS INTEGRE

Concerne la demande de ÎLOT ST ROCH S.A. Monsieur Nicolas DEREMINCE ayant ses bureaux rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles en vue d’obtenir un permis intégré (permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis d’implantation commerciale ) pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier mixte comprenant 310 logements, 2 cellules commerciales, 3 cellules pour professions libérales, 1 crèche, 1 bâtiment public, des parkings privé et public, l’aménagement d’espaces publics, ainsi que l’ouverture de voiries, sur des parcelles cadastrées 1ère division section B, n°165e4, 165f4, 165r3, 165n3, 165t2, 165s3, 165z3, 185l, 165n4, 165k4. Elles sont délimitées par la rue du Mont Saint-Roch, le Faubourg Saint-Anne, le Boulevard des Arbalétriers, la rue des Combattants, le Ravel et la rue de l’Ange à 1400 Nivelles.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet implique notamment l’ouverture, la modification ou la suppression d’une voirie communale au sens des dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le projet est inscrit en zone d’habitat au plan de secteur et implique des écarts par rapport au schéma d’orientation local (SOL) ‘ÎLOT SAINT ROCH’ approuvé par arrêté ministériel en date du 23 janvier 2012. Le projet est situé partiellement dans un site à réaménager (SAR) adopté par arrêté ministériel du 21 décembre 1989 SAE/NI 40 « Brugeoise et Nivelles ».

Ce dossier comporte une étude d’incidences sur l’environnement (projet de constructions groupées de plus de 2 hectares) et un projet d’assainissement.

Le projet est soumis à enquête publique d’une durée de 30 jours conformément à l’article 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, à l’article 61 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, ainsi qu’aux articles 12 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une séance d’informations techniques sera organisée en date du 12 décembre 2019 à la salle des 30 (au sous-sol de l’hôtel de ville de Nivelles), place Albert 1er, 2, de 17h à 19h.

Autorité compétente pour prendre la décision : le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, service urbanisme à partir du 2 décembre 2019. Conformément à l’article D.29-13 du Livre Ier du Code de l’environnement, l’enquête est suspendue entre le 24 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, via le lien suivant : http://bit.do/2019-0098 ou chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu’à 20 heures au Service Urbanisme de Nivelles et dans les locaux de l’Administration communale, service Cadre de Vie, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 ou le samedi matin.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Pont-à-Celles, le 18 novembre 2019.

Par ordonnance,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,

(s) Gilles CUSTERS (s) Pascal TAVIER

Vos correspondants :

• ILOT SAINT ROCH S.A. ℅ Monsieur Nicolas DEREMINCE, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles – 02/422.53.11 – nicolas.deremince@immobelgroup.com
• Ville de Nivelles, Service Urbanisme, M. Magitteri, Directeur du service cadre de vie – architecte et Mme Vervoort, conseillère en Environnement, Boulevard des Arbalétriers, 25 à 1400 NIVELLES, 067/88.22.66
• Commune de Pont-à-Celles, Service Urbanisme, M. Louis Troussart – architecte et Mme Reniers conseillère en Environnement, Place Communale, 22 à 6230 PONT-A-CELLES
• Service Public de Wallonie – Direction des implantations commerciales – Monsieur VANDENDORPE, Place de la Wallonie 1 Bât II à 5100 JAMBES -081/33.46.10
• Service Public de Wallonie – DPA – Environnement – Monsieur VANDERWEGEN, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI– 071/65.47.60
• Service Public de Wallonie – DGTALP – Urbanisme – Madame Nathalie SMOES, rue de Nivelles, 88 à 1300 WAVRE– 010/23.12.11