Enquête publique – Modification de voirie
Objet :
Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale. Concerne la demande introduite par l’association d’architectes de Pont-à-Celles DR(EA)²m dont le siège social se situe Place communale, 28 à Pont-à-Celles tendant au rachat d’une portion du domaine public jouxtant les parcelles sises Place Communale n° 2 et 3 conformément au plan dressé par Monsieur Luc CORDIER, géomètre-expert.
Date d’ouverture de l’enquête : le 19/01/2023
Date de clôture de l’enquête : le 17/02/2023 à 10 h
Modalités de consultation :
Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 19/01/2023 jusqu’au 17/02/2023, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be). Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.
Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles, Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles
Retrouvez l’enquête complète ICI
