Aides communales aux clubs sportifs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Afin de soutenir divers secteurs impactés par la crise du COVID-19, sous réserve d’approbation de la modification budgétaire n°1/2021 par les autorités de tutelle, le Conseil communal a décidé d’allouer une aide exceptionnelle forfaitaire de 750 € aux clubs sportifs. L’octroi de l’aide est soumis aux conditions suivantes :
- les activités sportives se déroulent dans l’entité ;
- le club soit affilié à une fédération sportive ;
- le club dispose d’un numéro de matricule ;
- le club existe à la date du 12 mars 2020, et soit toujours en exercice au moment de l’introduction de la demande ;
- le subside devra être utilisé dans le cadre du fonctionnement du club et de ses activités.
Votre demande écrite d’aide exceptionnelle doit être introduite à l’administration communale avant le 31 octobre 2021.
La commune se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et de demander tout renseignement nécessaire complémentaire.
Toute aide communale indûment octroyée en raison d’une attestation sur l’honneur mensongère sera récupérée par toutes voies de droit.
Veuillez trouver ici le formulaire de demande d’aide exceptionnelle à renvoyer à l’adresse : Administration communale – place communale 22, 6230 Pont-à-Celles ou par mail à l’adresse : valerie.frebutte@pontacelles.be.
Contact : 071/84 90 52