Objet :

Le Collège communal informe la population que les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027), en application de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

Date d’ouverture de l’enquête : Le mercredi 2 novembre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le mardi 2 mai 2023 à 10h

Modalités de consultation :

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

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