AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PERMIS INTEGRE

Concerne la demande de ÎLOT ST ROCH S.A. Monsieur Nicolas DEREMINCE ayant ses bureaux rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles en vue d’obtenir un permis intégré (permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis d’implantation commerciale ) pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier mixte comprenant 310 logements, 2 cellules commerciales, 3 cellules pour professions libérales, 1 crèche, 1 bâtiment public, des parkings privé et public, l’aménagement d’espaces publics, ainsi que l’ouverture de voiries, sur des parcelles cadastrées 1ère division section B, n°165e4, 165f4, 165r3, 165n3, 165t2, 165s3, 165z3, 185l, 165n4, 165k4. Elles sont délimitées par la rue du Mont Saint-Roch, le Faubourg Saint-Anne, le Boulevard des Arbalétriers, la rue des Combattants, le Ravel et la rue de l’Ange à 1400 Nivelles.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet implique notamment l’ouverture, la modification ou la suppression d’une voirie communale au sens des dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le projet est inscrit en zone d’habitat au plan de secteur et implique des écarts par rapport au schéma d’orientation local (SOL) ‘ÎLOT SAINT ROCH’ approuvé par arrêté ministériel en date du 23 janvier 2012. Le projet est situé partiellement dans un site à réaménager (SAR) adopté par arrêté ministériel du 21 décembre 1989 SAE/NI 40 « Brugeoise et Nivelles ».

Ce dossier comporte une étude d’incidences sur l’environnement (projet de constructions groupées de plus de 2 hectares) et un projet d’assainissement.

Le projet est soumis à enquête publique d’une durée de 30 jours conformément à l’article 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, à l’article 61 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, ainsi qu’aux articles 12 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une séance d’informations techniques sera organisée en date du 12 décembre 2019 à la salle des 30 (au sous-sol de l’hôtel de ville de Nivelles), place Albert 1er, 2, de 17h à 19h.

Autorité compétente pour prendre la décision : le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, service urbanisme à partir du 2 décembre 2019. Conformément à l’article D.29-13 du Livre Ier du Code de l’environnement, l’enquête est suspendue entre le 24 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, via le lien suivant : http://bit.do/2019-0098 ou chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu’à 20 heures au Service Urbanisme de Nivelles et dans les locaux de l’Administration communale, service Cadre de Vie, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 ou le samedi matin.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Pont-à-Celles, le 18 novembre 2019.

Par ordonnance,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,

(s) Gilles CUSTERS (s) Pascal TAVIER

Vos correspondants :

• ILOT SAINT ROCH S.A. ℅ Monsieur Nicolas DEREMINCE, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles – 02/422.53.11 – nicolas.deremince@immobelgroup.com
• Ville de Nivelles, Service Urbanisme, M. Magitteri, Directeur du service cadre de vie – architecte et Mme Vervoort, conseillère en Environnement, Boulevard des Arbalétriers, 25 à 1400 NIVELLES, 067/88.22.66
• Commune de Pont-à-Celles, Service Urbanisme, M. Louis Troussart – architecte et Mme Reniers conseillère en Environnement, Place Communale, 22 à 6230 PONT-A-CELLES
• Service Public de Wallonie – Direction des implantations commerciales – Monsieur VANDENDORPE, Place de la Wallonie 1 Bât II à 5100 JAMBES -081/33.46.10
• Service Public de Wallonie – DPA – Environnement – Monsieur VANDERWEGEN, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI– 071/65.47.60
• Service Public de Wallonie – DGTALP – Urbanisme – Madame Nathalie SMOES, rue de Nivelles, 88 à 1300 WAVRE– 010/23.12.11