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Appel à candidature – Commission communale de constat de dégâts aux cultures

📌 Conformément à l’article D.260/4 § 2 du Code wallon de l’Agriculture modifié par le Décret du 23/03/2017, le Collège communal suite à son installation pour une nouvelle législature, doit désigner des agriculteurs-experts afin de siéger au sein de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures.

 

Retrouvez l’appel à candidature complet ICI

Retrouvez le document à compléter ICI

Appel à candidature – CCATM

📌 La Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité se renouvelle (CCATM) !

Vous désirez vous impliquer dans le vie communale et le maintien d’un cadre de vie agréable pour toutes et tous ? Les candidatures pour la CCATM sont ouvertes et ce, jusqu’au 14 mars inclus !

Consultez l’appel à candidature complet ICI

Retrouvez le document à compléter ICI.

Accueil Temps Libre – Questionnaire

📌 Dans le cadre de l’Accueil Temps Libre, tous les 5 ans, un Programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE), à destination des enfants de 2,5 ans à 12 ans est mis en place.

Afin que ce programme reflète au mieux vos souhaits de parents mais prenne également en compte l’avis des professionnel·les et des enfants, des questionnaires ont été crées.

Ces derniers abordent les différentes thématiques liées aux activités extrascolaires dans l’entité. Nous vous invitons dès lors à compléter le questionnaire qui vous concerne.

Remplissez directement le formulaire en ligne :

Vous pouvez également télécharger les documents et les remplir par la suite : ParentsProfessionnel·lesEnfants

Une version papier est également disponible à l’accueil ainsi qu’au service ATL.

📆 Attention, la date limite pour remplir le formulaire est le 25 février 2025.

N’hésitez pas à contacter notre coordinatrice ATL au 071/84.90.83 ou via l’adresse : atl@pontacelles.be

Vous avez des questions ?

AVIS DE DECISION PRISE SUR LE RECOURS – PROJET EOLIEN COURCELLES BERNIMONT

📌 Concerne la demande de permis unique de classe 1 de ELICIO SA, John Cordierlaan 9 à 8400 OOSTENDE, et de STORM 72 SRL, Borsbeekscbrug 22 à 2600 à ANTWERPEN, pour construire et exploiter un parc de 4 éoliennes, une cabine électrique (cabine de tête) et deux transformateurs sur le territoire communal de Courcelles ainsi que poser des câbles de raccordement entre les éoliennes et la cabine de tête, créer un chemin d’accès et 4 aires de manutention. Projet de catégorie B (projet avec étude d’incidences sur l’environnement).

Retrouvez l’avis de décision prise sur le recours complet ICI

ENQUETE PUBLIQUE – VDRT

📌 Concerne : la demande de permis unique introduite par VDRT SA, rue Bon Air 36 à 1470 GENAPPE, pour aménager un terrain, construire et exploiter un centre de regroupement, de tri, de pré-traitement (de déchets inertes et de terres excavées) et de valorisation de déchets inertes (centrale à béton) et un centre logistique de camions (zone de lavage, zone de ravitaillement et zone de parking), rue de la Machine à 6041 CHARLEROI (Gosselies)

🗓️Ouverture de l’enquête : 15 janvier 2025

🗓️Clôture de l’enquête : 29 janvier 2025

➡️ Retrouvez l’avis complet ICI

REUNION D’INFORMATION PREALABLE – CREATION D’UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER – NIVELLES

📌 Concerne la création d’un établissement hospitalier d’une capacité de 323 lits et places et d’un parking d’une capacité supérieure à 750 emplacements

📆 Réunion d’information préalable le 16 janvier 2025 à 19h, ferme de Willambroux, Chaussée de Mons, 14 – 1400 Nivelles

Retrouvez l’avis complet ICI

ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION DE VOIRIE

 

📌 Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Concerne : la demande introduite par la société SOTRABA qui se situe Chaussée de Nivelles 121 à 7181 Arquennes tendant à la suppression d’une portion de l’assiette des sentiers n°41 et 47 et à la création d’un nouveau sentier, tous situés au niveau de la rue Haute à 6230 Buzet conformément au plan dressé par Monsieur Luc CORDIER, géomètre-expert.

Retrouvez l’avis d’enquête complet ICI

ENQUETE PUBLIQUE – DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L’EAU

📌 Dans le cadre de la Directive européenne sur l’eau, une enquête publique est organisée. Vous êtes invité·e à donner votre avis sur le programme, le calendrier et les questions importantes proposées pour protéger nos rivières, nos fleuves et nos eaux souterraines. Toutes les informations et modalités sont disponibles sur le site : https://eau.wallonie.be/

 

🗓️ Date d’ouverture de l’enquête : 02/12/2024

🗓️ Date de clôture de l’enquête : 02/06/2025 inclus

➡️ Retrouvez le document d’enquête complet ICI

➡️ Retrouvez une brochure informative concernant ledit projet ICI

ENQUETE PUBLIQUE – PARC EOLIEN SENEFFE

📌 Concerne demande de permis unique de classe 1 de IDEA SCRL, rue de Nimy n°53 à 7000 MONS, pour construire et exploiter une éolienne d’une puissance comprise entre 3,6 et 4,8 MW et ses auxiliaires (aire de montage, accès, câbles électriques souterrains, cabine électrique et noues de gestion des eaux) avec modification sensible du relief du sol et travaux de déboisement – complément d’étude d’incidences sur l’environnement dans le cadre de la procédure de recours initié le 19 juin 2024.

 

Retrouvez l’avis d’enquête complet ICI