AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PERMIS INTEGRE

Concerne la demande de ÎLOT ST ROCH S.A. Monsieur Nicolas DEREMINCE ayant ses bureaux rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles en vue d’obtenir un permis intégré (permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis d’implantation commerciale ) pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier mixte comprenant 310 logements, 2 cellules commerciales, 3 cellules pour professions libérales, 1 crèche, 1 bâtiment public, des parkings privé et public, l’aménagement d’espaces publics, ainsi que l’ouverture de voiries, sur des parcelles cadastrées 1ère division section B, n°165e4, 165f4, 165r3, 165n3, 165t2, 165s3, 165z3, 185l, 165n4, 165k4. Elles sont délimitées par la rue du Mont Saint-Roch, le Faubourg Saint-Anne, le Boulevard des Arbalétriers, la rue des Combattants, le Ravel et la rue de l’Ange à 1400 Nivelles.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet implique notamment l’ouverture, la modification ou la suppression d’une voirie communale au sens des dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le projet est inscrit en zone d’habitat au plan de secteur et implique des écarts par rapport au schéma d’orientation local (SOL) ‘ÎLOT SAINT ROCH’ approuvé par arrêté ministériel en date du 23 janvier 2012. Le projet est situé partiellement dans un site à réaménager (SAR) adopté par arrêté ministériel du 21 décembre 1989 SAE/NI 40 « Brugeoise et Nivelles ».

Ce dossier comporte une étude d’incidences sur l’environnement (projet de constructions groupées de plus de 2 hectares) et un projet d’assainissement.

Le projet est soumis à enquête publique d’une durée de 30 jours conformément à l’article 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, à l’article 61 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, ainsi qu’aux articles 12 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une séance d’informations techniques sera organisée en date du 12 décembre 2019 à la salle des 30 (au sous-sol de l’hôtel de ville de Nivelles), place Albert 1er, 2, de 17h à 19h.

Autorité compétente pour prendre la décision : le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, service urbanisme à partir du 2 décembre 2019. Conformément à l’article D.29-13 du Livre Ier du Code de l’environnement, l’enquête est suspendue entre le 24 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, via le lien suivant : http://bit.do/2019-0098 ou chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu’à 20 heures au Service Urbanisme de Nivelles et dans les locaux de l’Administration communale, service Cadre de Vie, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 ou le samedi matin.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Pont-à-Celles, le 18 novembre 2019.

Par ordonnance,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,

(s) Gilles CUSTERS (s) Pascal TAVIER

Vos correspondants :

• ILOT SAINT ROCH S.A. ℅ Monsieur Nicolas DEREMINCE, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles – 02/422.53.11 – nicolas.deremince@immobelgroup.com
• Ville de Nivelles, Service Urbanisme, M. Magitteri, Directeur du service cadre de vie – architecte et Mme Vervoort, conseillère en Environnement, Boulevard des Arbalétriers, 25 à 1400 NIVELLES, 067/88.22.66
• Commune de Pont-à-Celles, Service Urbanisme, M. Louis Troussart – architecte et Mme Reniers conseillère en Environnement, Place Communale, 22 à 6230 PONT-A-CELLES
• Service Public de Wallonie – Direction des implantations commerciales – Monsieur VANDENDORPE, Place de la Wallonie 1 Bât II à 5100 JAMBES -081/33.46.10
• Service Public de Wallonie – DPA – Environnement – Monsieur VANDERWEGEN, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI– 071/65.47.60
• Service Public de Wallonie – DGTALP – Urbanisme – Madame Nathalie SMOES, rue de Nivelles, 88 à 1300 WAVRE– 010/23.12.11

Vente de 2 véhicules Renault

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal, en séance du 14 octobre 2019, a décidé de mettre en vente deux véhicules, saisis par la police :

• Une Renault type Mégane
• Une Renault type Kangoo

Les véhicules sont entreposés à l’Atelier communal, situé rue de l’Eglise 41 à 6230 Pont-à-Celles. Ils peuvent être vus, pendant les heures d’ouverture du service technique communal, soit de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h, après avoir pris contact téléphoniquement au 071/84.90.87.

Les personnes intéressées par cet achat peuvent faire parvenir une offre en bonne et due forme, et distincte pour chaque véhicule concerné, pour le 30 janvier 2020 au plus tard, adressée au Collège communal, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles.

Retour sur le Conseil communal d’octobre 2019

Le Conseil communal de la rentrée s’est réuni le lundi 14 octobre 2019.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

EOLIENNES : le Conseil a autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre le permis octroyé par la Région wallonne à la société VENTIS pour la construction et l’exploitation d’un parc de huit éoliennes à Gouy-lez-Piéton/Courcelles et Pont-à-Celles (une éolienne est située sur le territoire de Pont-à-Celles).

ENSEIGNEMENT : le Conseil a validé la dépense urgente permettant l’engagement d’une enseignante primaire à temps plein sur fonds propres afin de maintenir inchangé l’encadrement en primaire à l’école de Rosseignies.

TRAVAUX COMMUNAUX : le bâtiment préfabriqué abritant anciennement la bibliothèque communale à Pont-à-Celles sera prochainement détruit ; le Conseil a donc approuvé les conditions du marché de démolition (coût : environ 38.500 € TVAC, entièrement sur fonds propres). Les toitures de l’église de Viesville, hormis celle du clocher, présentent de multiples traces de vétusté et de dégradations, de sorte que des infiltrations d’eau sont constatées à l’intérieur de l’édifice ; le Conseil a donc décidé de renouveler ces toitures et a approuvé les conditions du marché de travaux (coût : environ 81.300 € TVAC sur fonds propres).

ECLAIRAGE PUBLIC : ORES ASSETS a défini un vaste programme afin de remplacer les luminaires de l’éclairage public communal par des éclairages plus économes en énergie, et ce d’ici fin décembre 2029 ; le Conseil a donc approuvé la convention à conclure avec cette intercommunale afin de régler entre autres le cadre dans lequel la réalisation du programme de remplacement interviendra, et les modalités de prises en charge financières et de remboursement, ORES ASSETS intervenant en partie dans le remplacement de ces luminaires ; l’investissement communal est quant à lui estimé entre 100.000 € et 160.000 € par an pendant 10 ans ; cet investissement sera normalement couvert par les économies d’énergie réalisées.

FINANCES : le Conseil a approuvé la modification budgétaire n°2/2019 ; celle-ci se clôture par un boni à l’exercice propre de 20.287,38 €.

COURS D’EAU : le Conseil a décidé de conclure une convention avec Hainaut Ingénierie Technique afin de renforcer la collaboration entre la commune de Pont-à-Celles et la Province de Hainaut pour la gestion des cours d’eau non navigables, dans le but d’assurer une gestion intégrée, équilibrée et durable de ces cours d’eau.

PATRIMOINE COMMUNAL : le Conseil a décidé de mettre à disposition des Guides de Pont-à-Celles, les caves de la nouvelle bibliothèque de Pont-à-Celles pour qu’elles puissent y placer leur propre compteur d’eau et le raccorder à leurs installations sanitaires afin d’alimenter leur local. Le Conseil a également décidé de permettre à la section Consultations ONE de Viesville d’occuper, pour y organiser les consultations, le local situé au rez de-chaussée à droite du bâtiment abritant la Maison de Village de Viesville, Place des Résistants.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal du 14/10/2019, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil le 13/11/2019) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal

#1joursans Cambriolages ?

#1joursans

Saviez-vous qu’environ 141 cambriolages sont commis par jour dans les habitations en Belgique ? Les coûts sociaux y afférents sont considérables : chaque année, nous payons plus de 350 millions euros …

Le 18 octobre 2019, aura lieu la 6ème édition de la journée nationale d’action 1joursans, lors de laquelle nous combattrons les vols dans les habitations.

Il est grand temps d’agir tous ensemble contre ce phénomène !

Le SPF Intérieur, la police, les services de prévention communaux, les partenariats locaux de prévention, les provinces, et les partenaires privés unissent leur force pour attirer l’attention de tous à l’importance la sécurisation contre le cambriolage.

Du 14 au 20 octobre, retrouvez des initiatives de sensibilisation près de chez vous et obtenez des conseils pour sécuriser votre habitation à l’approche des mois sombres. Des bonnes habitudes et des voisins vigilants, voilà déjà comment commencer votre sécurisation.

Participez ! 

Proposer une initiative !

Découvrez les initiatives en Hainaut

Retour sur le Conseil communal de septembre 2019

Le Conseil communal de la rentrée s’est réuni le lundi 9 septembre 2019.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

1. « BOUCLE DU HAINAUT » : le gestionnaire de réseau électrique ELIA développe actuellement un projet appelé « Boucle du Hainaut », qui vise à installer une ligne très haute tension qui passerait notamment par Pont-à-Celles ; vu l’importance de ce projet et ses impacts potentiels, le Conseil communal, dans une motion, a décidé :

• d’appeler Elia à faire preuve de transparence à l’égard de toutes les communes concernées par le tracé, d’une part en leur envoyant le tracé actuel d’ici mi-septembre et d’autre part en organisant d’ici fin septembre une concertation sur ce tracé en présence de toutes les communes et des experts techniques mandatés par ces dernières ;
• d’appeler Elia à privilégier au maximum les solutions alternatives à la seule option d’une ligne aérienne, visant à assurer le bien-être des citoyens tout en limitant l’impact visuel, sanitaire et environnemental, ou à tout le moins des solutions permettant d’éviter le passage sur des territoires ruraux à préserver ;
• d’appeler également Elia à maximaliser le regroupement des infrastructures existantes, à privilégier autant que possible l’enterrement des lignes et à remplacer la ligne existante de 150 kV ;
• de réaffirmer la priorité absolue accordée à la protection de la santé et du bien-être des habitants, ainsi qu’à leur qualité de vie, la qualité du patrimoine et le respect de l’environnement ;
• d’inviter Elia à intégrer dans le dossier qui sera in fine déposé, au terme de la phase de concertation, l’ensemble des remarques émises par les villes et communes dans le cadre du projet « Boucle du Hainaut ».

2. JEUNESSE : le Conseil a approuvé les rapports d’évaluation et financier de l’opération « Eté solidaire, je suis partenaire » 2019, dans le cadre de laquelle la commune a engagé 2 x 6 jeunes durant deux semaines pendant les vacances d’été ; ces jeunes ont notamment remis en état des sentiers pédestres et comestibles, des cimetières de l’entité ou encore participé à la lutte contre des plantes invasives.

3. ENERGIE : dans le cadre du Plan de verdissement de la flotte communale de véhicules, et en adéquation avec le Plan Climat 2030 qu’il a adopté, le Conseil a décidé de procéder au remplacement d’un ancien véhicule Diesel EURO 3 par l’acquisition d’un nouveau véhicule roulant au CNG (coût : environ 21.000 € dont 1.212,76 € de subsides de la Région wallonne). Il s’agit de l’achat d’un deuxième véhicule dans le cadre de ce subside.

4. PERSONNEL COMMUNAL : le Conseil a adopté la modification du Règlement de travail du personnel communal non-enseignant, afin de permettre l’organisation et la mise en place du télétravail occasionnel ; ce projet doit encore être approuvé par la Région wallonne avant de pouvoir être organisé concrètement, ce qui ferait de la commune de Pont-à-Celles une des premières communes de Wallonie à organiser la possibilité de télétravailler de manière occasionnelle pour son personnel.

5. DECHETS : le Conseil a majoré la prime relative à l’achat de compostière, en la portant à 80% de la facture d’achat pour les compostières en bois certifié FSC avec un maximum de 50 euros, et à 60 % de la facture d’achat pour les compostières en plastique ou en métal avec un maximum de 50 euros.

6. PATRIMOINE : le Conseil a décidé de procéder à la vente de l’ancien presbytère de Buzet.

7. LOGEMENT : le Conseil a adopté la Déclaration de politique locale pour le logement 2018-2024 ; elle se trouve en intégralité sur le site internet communal pour ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance.

8. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : le Conseil a marqué son accord sur la mise à disposition d’auxiliaires professionnelles dans les écoles de Luttre, des Lanciers et de Buzet.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif.

Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal du 09/09/2019, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil le 14/10/2019) sur :
www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal/

INFRABEL / Permis unique / Stockage temporaire de déchets

Nous tenons à informer la population que le Collège communal en séance du 9 septembre 2019 a émis un avis défavorable sur la demande de permis unique introduite par Infrabel pour le stockage temporaire de déchets provenant de chantiers ferroviaires (sur l’arrondissement de La Louvière) avant leur évacuation par des collecteurs agréés dans le faisceau de voies situé à côté du Centre Logistique d’Infrabel (CLI) rue de l’Atelier Central à 6230 Pont-à-Celles.

Cet avis a été transmis aux Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie, conjointement compétents pour délivrer le permis unique.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le service Cadre de vie (environnement) au 071/84.90.63 ou 62

ou via environnement@pontacelles.be

Vente d’un scooter Peugeot et d’un bateau de plaisance

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 17 juin 2019, a décidé de mettre en vente deux biens, saisis par la police :

• Un scooter de marque Peugeot de type Kisbee noir ;
• Une embarcation de plaisance.

Ils sont entreposés à l’Atelier communal, situé rue de l’Eglise 41 à 6230 Pont-à-Celles. Ils peuvent être vus, pendant les heures d’ouverture du service technique communal, soit de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h, après avoir pris contact téléphoniquement au 071/84.90.87.

Les personnes intéressées par cet achat peuvent faire parvenir une offre en bonne et due forme, et distincte pour chaque bien concerné, adressée au Collège communal, sis Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles.

Retour sur le Conseil communal d’août 2019

Le Conseil communal s’est réuni le lundi 19 août 2019.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

1. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL : les communes doivent désormais disposer d’un Programme Stratégique Transversal (PST). Ce PST est une « feuille de route », qui reprend les projets que la majorité communale souhaite concrétiser durant la législature 2018-2024 ; le conseil a donc pris acte de ce PST 2018-2024. Pour toutes les personnes intéressées, le PST figure dans son intégralité ici.

2. AFFAIRES SOCIALES : le conseil a décidé de poursuivre la célébration des noces d’or, de diamant, de brillant, de platine, d’albâtre et de chêne, mais de ne plus octroyer de prime aux jubilaires.

3. DECHETS : la prime à l’achat de langes lavables a été augmentée, en cohérence avec le projet « Commune 0 Déchet ». Le Conseil a également adopté le règlement permettant la mise à disposition des gobelets réutilisables communaux d’une part aux associations ou groupements de parents et amicales ou associations d’enseignants dans le cadre d’activités organisées au profit des enfants des écoles de l’entité, ainsi que d’autre part à divers autres organisateurs d’activités sur le territoire communal. Cette aide communale en nature s’inscrit à nouveau pleinement dans la stratégie « Commune 0 Déchet ».

4. MOBILITE : de nouveaux abribus vont être placés rue Joly, rue de Liberchies, rue Albert Ier, rue de l’Eglise, rue d’Azebois, rue du Pont Neuf, rue Vandervelde et Chaussée de Brunehault ; le conseil a donc approuvé les conventions à conclure à cette fin avec l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) ; montant de l’investissement : environ 67.000 € dont 12.600 € à charge de la commune.

5. TRAVAUX : comme chaque année, un programme d’investissement a été défini pour entretenir des voiries communales ; cette année, le Conseil a décidé de restaurer la rue d’Obaix à Luttre, le carrefour entre les rues du Cheval Blanc, Edouard Leonard et du Pont Neuf, ainsi que la rue de Bon Pont ; le montant estimé de ces travaux est de 246.000 € environ, entièrement sur fonds propres.

6. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : le Conseil a marqué son accord sur la mise à disposition d’auxiliaires professionnelles dans les écoles de Rosseignies, de Luttre et du Bois-Renaud. La nouvelle lettre de mission des Directions a également été approuvée, de même que la nouvelle procédure d’évaluation.