FEUX D’ARTIFICE – Utilisation interdite actuellement et durant les fêtes de fin d’année

Mesure contre la pandémie de coronavirus

L’utilisation des articles pyrotechniques suivants est interdite, tant dans le domaine privée que dans l’espace public :

• les artifices de divertissement de catégorie F2, F3 et F4 visés à l’article 5 de l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
• les articles pyrotechniques destinés au théâtre des catégories T1 et T2 visés dans l’arrêté royal précité ;
• les autres articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 visés dans l’arrêté royal précité.

En outre, il est interdit d’utiliser des canons sonores ou canons à carbure.

COVID-19 : Le Comité de concertation donne son feu vert à l’ouverture des magasins non essentiels et précise les mesures de lutte contre le coronavirus pour la période de Noël

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

(27/11/2020)

Le Comité de concertation a discuté la semaine dernière de la situation épidémiologique dans notre pays. Malgré la légère amélioration de la situation sanitaire, notre pays se trouve toujours en niveau d’alerte Covid 4.

Le Comité de concertation a pris les décisions suivantes :

Réouverture des magasins à des conditions strictes

Les magasins non essentiels peuvent rouvrir à partir du 1^er décembre 2020.

De strictes conditions en matière d’hygiène seront toutefois applicables :

• le strict respect des règles de base, comme se laver les mains, garder ses distances, porter un masque ;
• les mesures de prévention doivent être annoncées de manière visible pour tous les visiteurs y compris le personnel et les fournisseurs ;
• du gel désinfectant pour les mains doit être disponible à l’entrée ; toute personne qui entre dans le magasin doit se désinfecter les mains ;
• le personnel reçoit une formation appropriée ;
• le shopping se fait individuellement avec un adulte par séance de shopping. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible ;
• une visite de magasin est aussi brève que possible et dure au maximum 30 minutes ;
• le magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin. Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation physique soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales.

Les conditions portent également sur le nombre maximal de clients par mètre carré de surface accessible :

• pour les magasins, s’applique la norme d’un client par 10 m² de surface accessible ;
• les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation soient respectées ;
• les grands magasins de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès ;
• l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions de la ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Les musées et piscines peuvent ouvrir conformément au protocole de leur secteur.

Période de Noël

Pendant la période de Noël aussi, les règles relatives aux contacts sociaux restent d’application. Dans un souci de bien-être psychosocial, les personnes seules peuvent inviter en même temps leurs deux contacts rapprochés, soit le 24 soit le 25 décembre.

Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle des quatre reste applicable.

Le couvre-feu entre 0h00 et 05h00 reste en vigueur, tout comme l’interdiction généralisée de rassemblement. Une interdiction généralisée de vente et de lancement de feu d’artifice est également d’application.

Contrôles renforcés des voyages

Pour les personnes qui ont séjourné plus de 48 heures à l’étranger et séjourneront en Belgique plus de 48 heures, la police mènera des contrôles renforcés :

• de l’obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager ;
• du respect de la quarantaine obligatoire.

L’ensemble des mesures ci-dessus seront en vigueur jusqu’au 15 janvier 2021. Début janvier, une évaluation sera réalisée sur la base des indicateurs médicaux afin de déterminer si un passage à la phase de gestion (voir ci-dessous) est envisageable et pour quels secteurs.

Phase descendante et phase de gestion

Le Comité de concertation a également décidé de travailler en deux phases dans la gestion sanitaire :

• une phase descendante pendant laquelle il faut faire baisser au plus vite les chiffres liés aux contaminations par des mesures strictes ;
• une phase de gestion où les protocoles par secteur sont en vigueur. Les protocoles sectoriels qui existent en plusieurs versions selon le niveau d’alerte sont donc ramenés à un seul protocole par secteur, qui s’applique pendant la phase de gestion et définit la manière dont il faut se comporter dans une société offrant un niveau de protection suffisant face au coronavirus.

Pour passer de la phase descendante à la phase de gestion, le taux d’incidence devra être à un niveau bas suffisamment longtemps. De plus, les secteurs ne se trouveront pas tous dans la même phase en même temps. Cela dépendra largement du risque épidémiologique que présente le secteur.

Nouvelle stratégie de testing qui débute dès ce lundi 23 novembre

Version PDF

•  A partir d’aujourd’hui, la stratégie de testing évolue. Tous les contacts à haut risque asymptomatiques, en ce compris les personnes revenant de l’étranger, seront à nouveau testés par PCR à partir du 23 novembre 2020, au jour 7 qui suit le jour du contact à haut risque.

• En pratique, cela signifie que les personnes identifiées comme contacts à haut risque d’une personne infectée et qui ne présentent pas elles-mêmes de symptômes obtiendront, par le biais du système de recherche des contacts, un code pour réaliser un prélèvement d’échantillon. Si le contact à haut risque a eu lieu dans une collectivité (par exemple, une école ou une entreprise), le médecin coordinateur de cette collectivité sera responsable pour générer ce code. Les citoyens qui reviennent d’une zone rouge à l’étranger doivent remplir un PLF qui évalue le risque encouru. S’ils doivent être testés sur la base de leur comportement pendant leur séjour à l’étranger, ils recevront également le code d’activation par SMS. En dehors de ces situations, un médecin généraliste peut bien sûr toujours créer un code d’activation suite à sa propre analyse des risques ou pour les cas où la procédure ci-dessus ne pourrait pas être suivie.

• Les citoyens peuvent utiliser ce code pour se rendre dans un centre de tri et de prélèvement, où l’échantillon est prélevé pour un test PCR, le 7e jour qui suit le jour du dernier contact à haut risque ou après leur retour en Belgique. Pour ce faire, ils peuvent prendre un rendez-vous via l’outil de réservation accessible via www.MaSanté.be<http://www.MaSanté.be>. Le résultat du test sera également disponible via ce site.

• Il est également possible de lier le test au code à 17 chiffres généré par l’app Coronalert, pour les personnes qui utilisent l’application. Ceci garantit que le résultat du test soit également intégré dans l’application, ce qui est nécessaire pour pouvoir informer des personnes repérées comme contacts à haut risque inconnus via l’application.

• Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 7 jours à compter du jour où le test a été effectué. Si ce test est négatif, le contact à haut risque peut sortir de sa mise en quarantaine, mais nous voulons rappeler l’importance de maintenir une vigilance accrue pendant un total de 14 jours après le dernier contact à haut risque (tenant compte des exceptions en vigueur pour le personnel des soins).

• Si aucun test n’est effectué (par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans), ou si le résultat du test n’est pas disponible à temps, la quarantaine des contacts à haut risque asymptomatiques cesse après 10 jours à compter du jour du dernier contact à haut risque. Cette quarantaine est ensuite suivie d’une période de 4 jours de vigilance accrue.

• Sur le site www.MaSanté.be<http://www.MaSanté.be>, les contacts à haut risque asymptomatiques peuvent télécharger, sur la base du code obtenu via le système de recherche des contacts, un certificat de quarantaine pour leur employeur. Cette procédure vise à réduire la charge administrative qui pèse sur les médecins généralistes et leur permettre de se consacrer prioritairement aux patients symptomatiques. La durée officielle de validité du certificat de quarantaine reste de 10 jours afin de pouvoir couvrir toutes les situations. ​

En résumé :

Dans quels cas vous faire tester ?

• Si vous avez plus de 6 ans et vous présentez certains symptômes liés à la COVID-19. Lisez ici ce que vous devez faire
• Si vous avez eu un contact avec quelqu’un qui a la Covid-19. Lisez ici ce que vous devez faire
• si vous avez passé plus de 48h à l’étranger et vous avez reçu un SMS après avoir complété le Formulaire de Localisation du Passager. Lisez ici ce que vous devez faire.

(Probables) Perturbations des services communaux dans les prochaines semaines

Nous avons rencontré au cours de ces dernières semaines, des difficultés organisationnelles pour garantir l’ouverture de nos services aux citoyens. De nombreux agents communaux malades ou en quarantaine ont dû s’absenter (et/ou être en télétravail) et nous avons été contraints de fermer certains services par manque de personnel.

Nous nous efforçons de maintenir les services communaux ouverts un maximum. Cependant, pour des raisons indépendantes de notre volonté liées à l’épidémie de COVID-19 (collaborateurs malades ou en quarantaine…), il est possible que certains services connaissent encore des perturbations dans les prochaines semaines. Nous devrions alors prendre des mesures en urgence, que nous ne sommes évidemment pas en mesure de communiquer à l’avance notamment dans le Magazine communal.

Nous vous rappelons donc que nous communiquons toutes les infos impactant l’accessibilité des services communaux via le site www.pontacelles.be, une nouvelle rubrique spécialement dédiée à l’actualité COVID-19 sera prochainement accessible directement via la page d’accueil. Les infos sont aussi systématiquement partagées sur la page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles’.

Autant que possible, prenez le réflexe de consulter régulièrement le site et/ou la page Facebook avant de vous rendre dans un service de l’administration afin de vous renseigner sur l’ouverture ‘habituelle’ de celui-ci.

Nous vous informons également que pour les mêmes raisons, le service « Etat civil » et le service « Etrangers » seront désormais accessibles selon les horaires suivants :

• ouverts tous les matins de 8h30 à 11h45 ;
• ouverts uniquement sur rendez-vous le lundi après-midi (sauf le service Etrangers), le mercredi après-midi et le vendredi après-midi ; nos collaboratrices demeurent cependant disponibles par téléphone ou par mail ;
• fermés le mardi après-midi et le jeudi après-midi ; nos collaboratrices demeurent toutefois disponibles par téléphone ou par mail.

Les services Etat civil et Etrangers seront aussi fermés les 28, 29 et 30 décembre 2020. Nos collaboratrices seront néanmoins disponibles par téléphone ou par mail.

Fonctionnement des écoles communales à partir du 16 novembre 2020 – suppression de certains cours

Courrier adressé ce jour aux parents des enfants fréquentant les écoles communales de l’entité 

Conformément aux recommandations de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les écoles communales passeront en code ROUGE dès cette rentrée du 16 novembre 2020, avec un renforcement des mesures de prévention et de protection rendu nécessaire par l’épidémie de COVID-19.

Dans ce cadre, nous vous informons également que, conformément aux circulaires ministérielles, pour le bon fonctionnement de nos écoles et dans le but de limiter au maximum les fermetures éventuelles de classes en cas d’absence d’un titulaire, les cours de langue, les cours philosophiques (religion, morale, philosophie et citoyenneté), d’éducation physique et de psychomotricité ne seront pas organisés.

De même, aucune activité en dehors de l’école ne sera plus organisée, conformément aux instructions de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous vous demandons également de respecter rigoureusement les règles suivantes concernant l’arrivée et la reprise des enfants, pour la sécurité de ceux-ci et du personnel :

• un seul parent, idéalement le même, est autorisé à amener et reprendre l’enfant ; il ne doit pas présenter de symptômes évocateurs d’une infection au COVID-19 (température au-dessus de 38°, toux, encombrement ou écoulement nasal, maux de tête, maux de gorge, perte du goût ou de l’odorat, difficultés respiratoires, diarrhée, vomissements, douleurs musculaires, engelures aux doigts ou aux pieds, éruption cutanée inhabituelle…) ;
• lorsqu’il déposera et reprendra son enfant, le parent doit respecter les mesures de distanciation sociale/physique et doit obligatoirement porter au minimum un masque « barrière » en tissu.

Le port au minimum d’un masque « barrière » en tissu est également obligatoire lors de tous vos contacts avec les membres du personnel communal (enseignants, personnel des garderies, personnel d’entretien…).

Enfin, nous vous rappelons que ne peuvent pas fréquenter les écoles communales :

• les enfants présentant des symptômes évocateurs d’une infection au COVID-19 (température au-dessus de 38°, toux, encombrement ou écoulement nasal, maux de tête, maux de gorge, perte du goût ou de l’odorat, difficultés respiratoires, diarrhée, vomissements, douleurs musculaires, engelures aux doigts ou aux pieds, éruption cutanée inhabituelle…) ;
• les enfants en contact avec un cas positif dans le ménage (parent ou autre cohabitant).

COVID-19 CÉRÉMONIES DE MARIAGE / ORGANISATION

Seuls les conjoints et leurs témoins peuvent désormais assister au mariage, en respectant obligatoirement les mesures suivantes :

• • une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne
  • le port du masque est OBLIGATOIRE sauf au moment de l’échange des consentements

Infos/contact : etatcivil@pontacelles.be

COVID-19 Marché hebdomadaire – Nouvelles mesures dès ce jeudi 05/11

• le marché hebdomadaire n’accueillera plus les maraîchers vendant des produits non essentiels comme des vêtements ; seuls les produits essentiels sont en effet encore autorisés à la vente (alimentation, Produits d’hygiène et de soin, Fleurs et plantes…) ;
• les courses doivent effectuées seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact étroit durable et pendant une période de maximum 30 minutes. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance

COVID-19 – Nouvelles mesures en vigueur à l’administration communale

Afin de limiter les risques de transmission du virus, la présence de nos collaborateurs à l’administration est désormais limitée à un par bureau, les autres étant en télétravail de manière alternée conformément aux recommandations ; nous vous rappelons dès lors que de très nombreuses démarches peuvent être réalisées à distance et par internet ou par téléphone ; par exemple :

Commande de documents en ligne :

1 – Service Public Fédéral : 

www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/
• Télécharger ou imprimer gratuitement des certificats électroniques à partir du registre de population.
• Télécharger ou imprimer gratuitement des actes d’état civils qui ont été établis après le 31 mars 2019.

2 – E-guichet communal : www.pontacelles.be/eguichet/

Commande de documents par téléphone

Les services de l’administration communale sont accessibles au public mais il est demandé aux citoyens de privilégier les contacts téléphoniques et par e-mail quand cela est possible.
Tel : 071 84 90 50 / Mail : accueil@pontacelles.be

Contacts des services de l’administration communale :

• Accueil : 071 84 90 50- accueil@pontacelles.be
• Service Population (*Infos changement d’adresse) : 071 84 90 74 – population@pontacelles.be
• Service Etat-civil : 071 84 90 56 – etatcivil@pontacelles.be
• Service Etrangers : 071 84 90 68 – etrangers@pontacelles.be
• Service Casier/Permis de conduire : 071 84 90 94 – population@pontacelles.be
• Service Affaires générales/événements : 071 84 90 86 – virginie.lurquin@pontacelles.be
• Service Cadre de vie/travaux : 071 84 90 65 – cadredevie@pontacelles.be

* Pour les changements d’adresse, ils peuvent s’effectuer par mail : population@pontacelles.be :
– Copie Recto-Verso des membres du ménage qui changent d’adresse
– Nouvelle adresse
– Numéro de téléphone

BANCONTACT !

Si vous devez absolument vous rendre dans les locaux de l’administration communale, nous vous demandons de bien vouloir régler vos paiements par Bancontact.

Autant que possible, comme pour les magasins, nous vous demandons de venir seul ou avec maximum une autre personne du même ménage ou avec laquelle on vous entretenez un contact étroit durable (enfant de – de 12 ans non compris), ou avec une personne qui a besoin d’une assistance.

L’administration communale sera désormais fermée le mardi après-midi et le jeudi après-midi ; nos collaborateurs restent néanmoins à disposition tant par téléphone que par mail.

COVID-19 : Comité de concertation sur le durcissement du confinement – 30 octobre 202

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont aujourd’hui décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement.

Les mesures plus strictes sont indispensables si l’on entend réduire la pression croissante que subissent nos hôpitaux et aplatir rapidement et de manière radicale la courbe des contaminations.

1.    Vie sociale

• Chaque membre d’une famille a le droit d’avoir un contact rapproché. Les familles ne peuvent inviter chez elles qu’un seul contact rapproché à la fois. On ne peut pas recevoir d’autres visiteurs chez soi. Une exception est accordée aux personnes qui vivent seules : à côté de leur contact rapproché, elles peuvent inviter une seule autre personne, mais pas en même temps.
• Rencontre en extérieur : règle des quatre personnes, en respectant les distances de sécurité.
• Funérailles avec maximum 15 personnes présentes, interdiction d’organiser un repas ou une réception après la cérémonie.
• Les lieux de prière restent ouverts mais aucun service religieux. Rassemblements de maximum quatre personnes, moyennant port du masque et respect des distances.
• Les frontières ne sont pas fermées conformément aux accords européens. Cependant, les voyages à l’étranger sont très fortement déconseillés.
• Les mariages n’ont lieu qu’en présence des époux, des témoins et des officiers de l’état civil.

2.   Vie économique 

• Le télétravail est obligatoire dans les domaines qui le permettent. Lorsque le télétravail est impossible, le port du masque et l’aération des locaux sont obligatoires. Les restaurants d’entreprises sont fermés.
• Les centres de vacances et campings sont fermés dans leur intégralité à partir du mardi 3 novembre, le matin. Jusqu’à ce moment, les activités en intérieur et en groupe des centres de vacances sont suspendues. Les repas pourront être consommés dans les maisons de vacances, par famille.
• Les hôtel et les B&B restent ouverts mais leurs restaurants sont fermés. Les repas peuvent être consommés dans la chambre.
• Les magasins non essentiels ferment mais peuvent organiser des retraits et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. Accès au magasin interdit lors du retrait des achats.
• Pour assurer des règles de concurrence loyales, les supermarchés et les marchés (< 200 personnes) limitent leur offre aux produits disponibles dans les magasins essentiels.
• Les garages et magasins de vélos n’assurent plus que les réparations.
• Les professions non médicales (les coiffeurs, les maquilleurs, les centres de bien-être, de massage, les salons de beauté, etc.) ferment.
• Les entreprises et entreprises agricoles restent ouvertes, à condition qu’elles respectent les obligations en matière de télétravail, de port du masque et de distanciation sociale.
• Les parcs animaliers ferment.

3.    Écoles 

• Pour tous les niveaux d’enseignement, les cours seront suspendu le 12 et 13 novembre. Les cours reprendront le lundi 16 novembre.
• Pour l’enseignement secondaire, les élèves des deuxième et troisième degrés suivront un enseignement en présentiel au maximum à 50 % jusqu’au 1er décembre. Avant le 1er décembre, nous évaluerons si un enseignement en présentiel à 100 % est à nouveau possible.
• Pour l’enseignement supérieur, l’enseignement à distance sera dispensé :
  • aux étudiants de première année : jusqu’au 1er décembre, date à laquelle ils pourront suivre à nouveau un enseignement en présentiel.
  • aux étudiants plus âgés, au moins jusqu’à la fin de l’année civile.
• Les enseignants se réuniront en ligne ; la même règle s’applique aux journées pédagogiques.
• Interdiction d’organiser des teambuildings physiques.

4.    Dates de début et de fin

• Les mesures entrent en vigueur sur tout le territoire à partir du lundi 2 novembre 2020.
• Les mesures s’appliquent pendant une période d’un mois et demi, jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus. Pour les commerces non essentiels, le Comité de concertation procèdera à une évaluation le 1er décembre.

Vous pouvez relire ces informations sur : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-comite-de-concertation-sur-le-durcissement-du-confinement

Mesures urgentes applicables jusqu’au 19 novembre 2020

Communiqué de la ministre de l’Intérieur et des Réformes institutionnelles Annelies Verlinden

Le Premier ministre et les ministres-présidents se sont concertés aujourd’hui au sujet des mesures urgentes visant à endiguer la propagation du coronavirus COVID-19. Se fondant sur cette concertation, la ministre de l’Intérieur a élaboré un cadre juridique aussi clair que possible.

Il a été décidé de procéder à la publication d’un arrêté ministériel qui devrait assurer une convergence maximale de toutes les mesures pour l’ensemble du territoire belge.

Compte tenu de la gravité de la situation et du fait que chaque heure et chaque jour comptent, il a également été décidé que les mesures entreraient en vigueur immédiatement, à partir de minuit.

Le socle fédéral est ainsi élargi aux mesures suivantes :

• Magasins : les achats en magasin ne peuvent être effectués qu’individuellement ou avec une seule autre personne pendant maximum 30 minutes (par magasin).
• Hôtels et autres types d’hébergement : le restaurant seulement est ouvert et l’est uniquement pour les clients de l’hôtel.
• Tous les établissements (ou parties d’établissements) appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel seront fermés, y compris :
  • les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris ;
  • les centres de bien-être, y compris entre autres les saunas, jacuzzis, bains de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privée ;
  • les discothèques et les dancings ;
  • les salles de fête et de réception, excepté pour l’organisation de repas à l’occasion de funérailles ou d’une crémation ;
  • les parcs d’attractions ;
  • les plaines de jeux intérieures ;
  • les pistes de bowling ;
  • les fêtes foraines, marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d’hiver ;
  • les piscines ;
  • les foires commerciales, y compris les salons ;
  • les cinémas.

Peuvent rester ouverts :

• les plaines de jeux extérieures ;
• les espaces extérieurs des zoos, parcs animaliers, parcs naturels et musées en plein air, y compris l’entrée, la sortie, les installations sanitaires, les premiers secours et les bâtiments de secours ;
• les bibliothèques;
• les lieux de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public des services de morale non confessionnelle ;
• les espaces extérieurs des infrastructures sportives pour la pratique individuelle du sport ;
• les pistes équestres couvertes de manèges et hippodromes, et ce à la seule fin du bien-être des animaux ;
• les lieux culturels, pour les -12 ans dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, dans le cadre de stages et activités organisés, et pour les membres du personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
• les salles de sport et installations sportives, mais uniquement :
  • dans la mesure où il ne s’agit pas d’une piscine, pour les groupes scolaires d’enfants jusqu’à 12 ans inclus dans le cadre d’activités scolaires ou extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
  • dans la mesure où il ne s’agit pas d’une piscine, pour les stages et camps sportifs organisés par les autorités locales et destinés aux enfants jusqu’à 12 ans inclus ;
  • pour les entrainements de sportifs professionnels ;
  • pour les compétitions professionnelles;

pour les activités autres que sportives, dans la mesure où elles sont autorisées en vertu des dispositions de l’arrêté ministériel et des protocoles en vigueur.

• Mariages, enterrement, crémations, services religieux et services non confessionnels : limitation à max. 40 personnes
• Enseignement : selon les directives des Communautés
• Sport :
  • professionnel : compétitions et entraînements uniquement sans public, à l’intérieur et à l’extérieur
  • compétitions et entrainements amateur : uniquement pour les -12 ans, en présence d’un parent maximum, uniquement à l’extérieur
• Jeunesse : camps, stages et activités avec des enfants de -12 ans, sans nuitée, autorisés. Port du masque obligatoire pour les accompagnateurs.
• Activités organisées pour les -12 ans, avec accompagnement ou dans le cadre de camps et stages : max. 50 personnes.

Les mesures seront dans un premier temps applicables jusqu’au 19 novembre 2020.

Les règles s’ajoutent au socle fédéral déjà existant :

1. Le télétravail reste la règle.
2. Les contacts sans distanciation (contacts rapprochés) sont limités à max. 1 personne.
3. Les rassemblements privés sont limités à 4 mêmes personnes toutes les deux semaines.
4. Les rassemblements dans le domaine public sont limités à maximum 4 personnes.
5. Les marchés restent ouverts mais la consommation de boissons et de nourriture et y est interdite. Les marchés aux puces, brocantes et marchés de Noël sont interdits.
6. Les cafés et restaurants sont fermés. Les repas à emporter restent possibles jusqu’à 22 heures.
7. Les magasins de nuit doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.
8. Il est interdit de se déplacer dans l’espace public entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels, qui ne peuvent être reportés, comme les raisons médicales urgentes, les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail. Les couvre-feux locaux et provinciaux peuvent être plus stricts.