Menu
 
Pont-à-Celles / Enquêtes publiques
22 juin 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE – STRATEGIE BIODIVERSITE 360°

📝 ENQUETE PUBLIQUE 📝
📌 Dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à développer un projet de Stratégie Biodiversité 360°. Ce texte a été élaboré et a fait l’objet d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) auquel a été joint un Résumé Non Technique de ce dernier.
L’ensemble de ces documents font l’objet d’une enquête publique..
📅Date d’ouverture : 3 juillet 2023
📅Date de clôture :  02 octobre 2023
➡️ Consultez l’avis d’enquête ICI
0
20 février 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique & réunion d’information Biométhane du Bois d’Arnelle

Dans le cadre de l’enquête publique organisée simultanément sur le territoire de Pont-à-Celles et de Les Bons Villers relative à la demande de permis d’environnement de Biométhane du Bois d’Arnelle SA pour augmenter la capacité de l’installation de biométhanisation, l’administrateur délégué de Biométhane du Bois d’Armelle SA organise une réunion d’information qui se tiendra le mercredi 22 février 2023 sur le site. Au programme : de 17h30 à 19h une visite du site pour les personnes qui le souhaitent et de 19h à 20h30 une réunion d’information avec questions/réponses.

Date d’ouverture d’enquête : 14 février 2023

Date de clôture : 28 février 2023

Retrouvez l’enquête complète ICI

0
26 octobre 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique

Objet :

Le Collège communal informe la population que les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027), en application de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Date d’ouverture de l’enquête : Le mercredi 2 novembre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le mardi 2 mai 2023 à 10h

 

Modalités de consultation :

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Retrouvez l’enquête complète ICI

0
7 septembre 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant les projets de Programme d’Action sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

  • Date d’ouverture de l’enquête : 15 septembre 2022
  • Date de clôture de l’enquête : 31 octobre 2022

 

Avis d’enquête complet

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

0
8 août 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique : Programme de gestion durable de l’azote

Avis d’enquête publique concernant le programme de gestion durable de l’azote

Date d’ouverture de l’enquête : le mardi 16 août 2022

Date de clôture de l’enquête : le vendredi 30 septembre 2022

Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’Administration communale. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale 22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

0
30 mai 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉCLUSE DE VIESVILLE

Avis d’enquête publique concernant l’écluse de Viesville.

Date d’ouverture de l’enquête : le lundi 25 juillet 2022

Date de clôture de l’enquête : le mercredi 14 septembre 2022

Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’administration communale. Les modalités de consultation sont reprises dans l’avis d’enquête en question.

0
18 mars 2022 Dans Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique

Projet de plan d’action national sur les voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union Européenne en Belgique

 

Date d’ouverture de l’enquête  sur l’entité : le 28 mars 2022

Date de clôture de l’enquête sur l’entité : le 12 mai 2022 (à 12h)

 

Plus de détails :

 

 

espèces exotiques envahissantes - enquête publique

0
8 mars 2022 Dans Enquêtes publiques

Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

avis enquête : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 10/03/2022
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 11/03/2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 10/04/2022 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 11/03/2022 jusqu’au 10/04/2022, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

0