RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi -rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

Objet : Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Viesville (Pont-à-Celles) à côté de l’écluse existante et à la création d’un bassin de virement. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue du Viaduc, sn 6230 Pont-à-Celles.

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;

1. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
2. de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement;
3. de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne du 15 avril (minuit) et 16 avril 2021 (minuit) via le lien Internet http://ecluse-viesville.be.

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH), joignable par téléphone au 04/364 02 15 ou par courriel kdumoulin@greisch.com ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI) joignable par téléphone au 081/77.30.36 ou par courriel benjamin.noel@spw.wallonie.be.

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 3 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur.  Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-viesville.be

Suite à la crise sanitaire actuelle (COVID-19), le dossier peut être consulté, à partir du 13 avril au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Avis RIP

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190219-Viesville-006-2-VueEnPlan-CirculationProjetée-A3-V02

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ENQUETE PUBLIQUE IDEA / Parc de 6 éoliennes Seneffe-Manage

ENQUETE PUBLIQUE

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne : La demande de IDEA S. C. Soc. Coo Monsieur Benoit LEFEBVRE – rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, en vue d’obtenir un permis unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes d’une puissance électrique nominale comprise entre 3,6 et 4,65 MW sur les zones d’activité économiques de Seneffe-Manage, Tyberchamps et la future zone d’activité économique de Manage Nord (lieu-dit du Gibet) sur les territoires des Communes de Seneffe et de Manage. La demande porte également sur l’aménagement des zones de montage des éoliennes et des chemins d’accès, la pose de câbles électriques (raccordement interne), la construction de 5 cabines de tête ainsi que la modification sensible du relief du sol.

Projet de catégorie B . Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

Localisation : Zone d’Activités Économique de Seneffe-Manage et Tyberchamps à 7180 Seneffe et 7170 Manage, sur des parcelles cadastrées : SENEFFE 1ère Division Section A918E, F116H, F116K, F255C, F250D, E179G, E179H, E182P et MANAGE 1ère Division Section G11A, A560B, A577N, A577P, F120E, F260T.

Autorité compétente : Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué, l’établissement étant situé sur plusieurs communes et la demande de permis étant relative à des actes et travaux visés à l’article D.IV. 22, alinéa 1^er du CoDT.

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Celle-ci est également organisée sur le territoire des communes de Seneffe, Manage, Ecaussinnes, Chapelle-Lez-Herlaimont, Courcelles, La Louvière, Le Roeulx et Morlanwelz. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be. Une partie du dossier sera disponible à partir du 15 février 2021 sur le site internet de la commune de Seneffe www.seneffe.be.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la commune dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les observations écrites sont datées et signées ; les envois par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

• du demandeur : IDEA S.C. Soc. Coo, M. Benoit LEFEBVRE rue De Nimy, 53 à 7000 Mons : 065/37.58.67 ;
• du SPW, DPA, Direction de Charleroi, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.760 et SPW, TLPE, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.948 ;
• du service Cadre de vie (Environnement), place communale 22 à 6230 Pont-à-Celles : 071/84.90.63.

A Pont-à-Celles, le 25/01/2021.

Avis d’Enquête Publique – Gestion des cours d’eau non navigables

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

–

Enquête publique

–

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

• Date d’affichage : Mardi 20 octobre 2020
• Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
• Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de vie – Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
• Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63 – environnement@pontacelles.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale à 6230 Pont-à-Celles.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : 

enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h).

Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16 heures doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1^er janvier

Enquête publique : Modification de voirie – Rue du Moulin à Pont-à-Celles

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par M & Mme BARTHELEMI/LEBLANC, demeurant rue du Moulin à Pont-à-Celles, tendant, d’une part, à la suppression d’une portion de l’assiette du chemin vicinal n°4 (rue de Courcelles) et jouxtant la parcelle cadastrée 1^ère division (Pont-à-Celles), section D n°117 C 2 et, d’autre part, à l’aliénation ultérieure de cette emprise (1a 23 ca) au profit des requérants, conformément aux plans dressés par Monsieur Ph. VERHEYDEN, géomètre – expert immobilier.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

• Date d’affichage de la demande : Le 21/05/2020
• Date d’ouverture de l’enquête : Le 22/05/2020
• Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 24/06/2020 à 10 heures
• Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 22/05/2020 jusqu’au 24/06/2020, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071/849 057).

Les bureaux seront fermés le 01/06/2020. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.