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Pont-à-Celles / Enquêtes publiques
21 octobre 2020 Dans Enquêtes publiques

Avis d’Enquête Publique – Gestion des cours d’eau non navigables

 

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

–

Enquête publique

–

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : Mardi 20 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de vie – Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63 – environnement@pontacelles.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale à 6230 Pont-à-Celles.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : 

enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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8 septembre 2020 Dans Enquêtes publiques

Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

 

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

Date d’affichage de l’avis Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
 

09/09/2020

 

  

14/09/2020

 

 Commune de Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

Place communale, 22 –

6230 Pont-à-Celles

28/10/2020

 Collège communal

Place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h).

Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16 heures doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou

par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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25 mai 2020 Dans Enquêtes publiques

Enquête publique : Modification de voirie – Rue du Moulin à Pont-à-Celles

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par M & Mme BARTHELEMI/LEBLANC, demeurant rue du Moulin à Pont-à-Celles, tendant, d’une part, à la suppression d’une portion de l’assiette du chemin vicinal n°4 (rue de Courcelles) et jouxtant la parcelle cadastrée 1ère division (Pont-à-Celles), section D n°117 C 2 et, d’autre part, à l’aliénation ultérieure de cette emprise (1a 23 ca) au profit des requérants, conformément aux plans dressés par Monsieur Ph. VERHEYDEN, géomètre – expert immobilier.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 21/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 22/05/2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 24/06/2020 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 22/05/2020 jusqu’au 24/06/2020, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071/849 057).

Les bureaux seront fermés le 01/06/2020. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

 

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25 mai 2020 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Enquête publique : bruit ferroviaire

 

Avis d’Enquête Publique : Projet de « plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie »

 

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 20/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020 à 9h
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 08/07/20 à 16h.
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63

 

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Toute personne peut consulter le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie » :

  • sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
  • sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
  • sur le site internet de la Commune : https://www.pontacelles.be
  • au service Cadre de vie chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h). Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16h doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

 

Les avis et observations peuvent être adressés :

1/ Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

 

2/ Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90. 62 ou 63.

 

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

Questionnaire ICI

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15 mai 2020 Dans Enquêtes publiques, Urbanisme et logement

Enquêtes publiques : rue de la Case du Bois et rue de l’Espinette

2 enquête publiques – ‘Modification de la voirie’ conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Tout intéressé peut adresser ses réclamations et observations auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 9h.
Pour plus d’information : travaux@pontacelles.be / 071 84 90 65

 

Dossier PL/2019/001 – Rue de la Case du bois : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020 

Consulter l’enquête ICI

 

Dossier PU/2019/094 – Rue de l’Espinette : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020

Consulter l’enquête ICI

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15 mai 2020 Dans Enquêtes publiques, Nature et environnement

Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes »

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes – Suivi de l’organisation de l’enquête publique et consultation du Collège communal – Prolongation du délai de suspension de l’enquête publique à la suite des mesures liées à la gestion du Covid-19

 

Courrier de Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général
CONTACT
Département de l’Eau et de l’Environnement
Direction de la Prévention des pollutions
Avenue Prince de Liège, 15
B – 5100 JAMBES
VOS GESTIONNAIRES
plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be

 

 

1. CONTEXTE

Afin de permettre à la Wallonie de continuer à réagir à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé, comme cela lui était rendu possible, d’adopter, en date du 18 avril 2020, un second arrêté de pouvoirs spéciaux visant la prorogation de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci.
Cet arrêté de pouvoir spéciaux prévoit que le délai de suspension est prorogé d’une nouvelle période prenant cours le 17 avril 2020 et s’achevant le 30 avril 2020 inclus.

En définitive, le délai de suspension temporaire actuel des délais de rigueur et de recours est donc de 44 jours (18 mars 2020 – 30 avril 2020).
Comme ce fut le cas pour le précédent arrêté de pouvoirs spéciaux, une approche similaire est adoptée pour ce qui concerne les enquêtes publiques.

2. ENQUETE PUBLIQUE « EOLIENNES »

Mon Administration vous informe que la suspension du délai relatif à l’enquête publique « éoliennes » (initialement organisée du 17 février – 2 avril 2020) est prorogé.
Tout comme ce fut le cas pour le délai de suspension initiale, cette prorogation du délai de suspension doit être perçue comme un allongement, une prolongation, des délais d’enquête publique. Cela veut donc dire que durant la période de suspension, les citoyens de vos Communes ont toujours la possibilité de formuler leurs remarques sur les deux projets de plan selon les modalités en vigueur depuis le début de la consultation, à savoir :

  • par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à disposition du public sur le site internet dédié (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes) ; ou,
  • par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que les citoyens ont la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; ils peuvent également exprimer leurs avis sur papier libre.
    Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à leur Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement ou la personne désignée pour assurer le suivi de l’enquête publique.

Une mise à jour du site Internet est en cours afin d’attirer l’attention de la population sur le sujet.
Pour autant que de besoin, mon Administration tient à vous rappeler que l’utilisation du questionnaire (version dématérialisée ou papier) est recommandée, mais non-contraignante. En effet, il s’agit d’un outil destiné à aider le citoyen dans sa participation à l’enquête. Un avis peut être remis sous forme libre, qu’il s’agisse d’un écrit sous format papier, ou électronique (mail).
En matière de calcul des délais (délai de suspension initial + prorogation), la reprise des délais est fixée au 1er mai 2020 (18 mars + 44 jours). C’est donc à cette date, et si la suspension n’est pas à nouveau prorogée par le Gouvernement wallon, que la durée restante de l’enquête à la date de sa suspension (18 mars – 2 avril) devra être prestée.

De façon concrète, cela signifie que l’enquête publique prendra fin au plus tôt (sous réserve d’une nouvelle décision du Gouvernement wallon sur le sujet), pour les citoyens, le lundi 18 mai 2020 (normalement, le délai tombe le samedi 16 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).
Mon Administration vous invite à informer les habitants de votre Commune sur la nouvelle durée de prolongation de cette enquête via vos canaux de communication et à adapter l’affiche réglementaire en conséquence (ex. apposer une note sur l’affiche indiquant la suspension des délais et son effet sur la mesure de publicité par la prolongation de l’enquête).

3. OBSERVATIONS/QUESTIONNAIRES PAPIERS

Comme annoncé dans mon courrier du 1er avril, mon Administration vous invite, également, à lui transmettre les observations/questionnaires papiers remis par les habitants de vos Communes à l’Administration communale (donc sans passer par le site internet dédié à l’enquête) par l’intermédiaire de vos conseillers environnement (ou, à défaut, de la personne en charge d’assurer le suivi de la présente enquête) :
• par courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
• par la poste (Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, Environnement – Département de l’Eau et de l’Environnement – Direction de la Prévention des pollutions – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 JAMBES)

4. AVIS DES COMMUNES ET INSTANCES SOLLICITEES PAR LE GOUVERNEMENT WALLON

Enfin, il revient encore à mon Administration de vous indiquer que la prorogation du délai de suspension temporaire décidée par le Gouvernement wallon présente également un impact sur le délai dont les Communes disposent pour remettre l’avis communal.
Les Communes et les instances sollicitées peuvent remettre leur avis sur les deux projets de plans d’ici le 1er juin 2020 au plus tard (normalement, le délai tombe le samedi 30 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit). Cet avis peut toutefois, si vous en avez le souhait et la possibilité, être remis sans attendre le fin délai ainsi prolongé.
Il va de soi que si la durée de suspension venait à être, à nouveau, prorogée, mon Administration ne manquera pas de vous en avertir.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. L’adresse mail plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be reste la voie privilégiée. Un suivi est assuré.

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29 novembre 2019 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

INFRABEL / Permis unique / Stockage temporaire de déchets

 

09 avril 2020

 

Nous avons reçu ce 9 avril l’arrêté ministériel du 2 avril 2020 REFUSANT le permis sollicité par Infrabel (sur recours) pour l’implantation et l’exploitation d’un centre de regroupement temporaire de déchets rue de l’Atelier central.

 

Le Collège avait à l’époque remis un avis défavorable. Les Fonctionnaires délégué et technique avaient refusé d’octroyer ce permis le 28/11/19, et Infrabel avait introduit un recours à la Région wallonne contre cette décision.

 

La décision des Fonctionnaires délégué et technique est donc confirmée et le permis refusé.

___________________________________________

Nous vous informons que les Fonctionnaires technique et délégué ont refusé le permis unique sollicité par Infrabel pour un centre de regroupement de déchet rue de l’Atelier central.

 

Pour rappel, le Collège communal en séance du 9 septembre 2019, avait émis un avis défavorable sur la demande de permis unique introduite par Infrabel pour le stockage temporaire de déchets provenant de chantiers ferroviaires (sur l’arrondissement de La Louvière) avant leur évacuation par des collecteurs agréés dans le faisceau de voies situé à côté du Centre Logistique d’Infrabel (CLI) rue de l’Atelier Central à 6230 Pont-à-Celles.

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18 octobre 2019 Dans Enquêtes publiques

Enquête publique – Modification de la voirie à Rosseignies (Obaix)

Modification de la voirie conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par Monsieur M. THOMAS, demeurant à 1082 Berchem-Ste-Agathe, tendant à la suppression par obsolescence de l’assiette des chemins vicinaux n°71 & 72 reliant entre-elles la rue du Fraîche Chemin, la rue de Scoumont et la rue du Sabotier à Obaix (Rosseignies), conformément aux plans dressés en date du 01/09/2019 par Monsieur Renaud DELFOSSE, géomètre-expert immobilier (GEO050949).

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

 

Date d’affichage de la demande :

Le 18/10/2019

Date d’ouverture de l’enquête :

Le 21/10/2019

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête  :

Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles
le 20/11/2019 à 10 heures

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale de Pont-à-Celles
Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 21/10/2019 jusqu’au 20/11/2019, chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture au public, excepté le mercredi après-midi, ou sur rendez-vous (uniquement en semaine et avant 18h00) au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071 / 849 057 – herve.debacq@pontacelles.be). Les bureaux seront fermés les 01, 11 & 15/11/2019. Tout intéressé peut adresser ses observations, par écrit, auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h00.

 

 

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3 juin 2019 Dans Enquêtes publiques, Nature et environnement

Partagez votre avis ! Plan Air-Climat-Energie 2030

Photo : www.awac.be

 

Enquête publique

 

L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet de Plan Air-Climat-Energie 2030 dont l’auteur est le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique.

 

Cette enquête est organisée du 29/05/2019 au 12/07/2019 inclus.

 

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air en Wallonie ainsi que pour atténuer les effets des changements climatiques, réduire les consommations énergétiques et produire l’énergie de manière renouvelable.

 

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné de son rapport sur les incidences environnementales sont consultables selon les modalités suivantes :

  • sur le site internet : www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace
  • dans votre commune du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h
  • sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme Florence Casagrande au 071/84.90.63 en semaine après 16h

 

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête (12/07/2019) :

  • à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (par courrier : Avenue Prince de Liège, 7 boite 2 à 5100 Jambes ou par mail : plan.air@spw.wallonie.be)
  • à l’Administration communale (par courrier : place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles ou par mail : environnement@pontacelles.be).

Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Une séance de clôture sera organisée dans votre commune le 12/07/2019 à 10 h.

 

Consulter l’Avis d’enquête officiel

 

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20 décembre 2018 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques, Logement, Urbanisme et logement

Rue Joseph Wauters : Construction de 30 appartements et 15 maisons

AVIS DE DÉCISION

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne : la demande de ZestRED Rue Sainte Barbe, 140 à 1400 Nivelles

en vue d’obtenir le permis unique pour la démolition et l’assainissement des anciens ateliers Jouret, la modification du relief du sol, l’aménagement d’un espace public, l’ouverture d’une voirie, la construction d’un immeuble de 30 appartements, de 15 maisons et de parkings.

Situation : Rue Joseph Wauters((PAC)) 25 à 6230 Pont-à-Celles

Notification de la décision

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population que la demande susmentionnée a été ACCORDÉE, par décision des Fonctionnaires technique et délégué du 10/12/2018.

La décision et le dossier peuvent être consultés, dans les limites prévues par le Décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement, et ce à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de la consultation de la décision, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45, les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous au plus tard 24 h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 en semaine après 16h00. Les bureaux sont fermés les 24, 25 et 26/12/2018 et les 01 et 02/01/2019.

Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’aux Fonctionnaires technique et délégué. Le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours – Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR dans un délai de vingt jours à dater de la réception de la décision pour l’exploitant et les Collèges communaux des communes où le projet est prévu de s’implanter ; ou du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au point précédent. Le recours est établi au moyen de formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement.

La décision et le dossier peuvent être consultés à l’administration communale à partir du :

Date d’affichage de l’avis

 Date d’ouverture de la consultation de la décision Lieu, date et heure de clôture de la consultation de la décision Tout recours en annulation est à adresser à :
Le 19/12/2018 Le 20/12/2018 Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Cadre de vie

Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le 08/01/2019 à 10 heures.

Monsieur le Directeur général Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur

 

 

INFOS ?

071 84 90 63 ou 071 84 90 65

cadredevie@pontacelles.be

Version PDF

Projet Jour’et Cossu’veille à Pont-à-Celles 

Vidéo du projet

 

 

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