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Enquête publique – Modification de la voirie à Rosseignies (Obaix)

Modification de la voirie conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par Monsieur M. THOMAS, demeurant à 1082 Berchem-Ste-Agathe, tendant à la suppression par obsolescence de l’assiette des chemins vicinaux n°71 & 72 reliant entre-elles la rue du Fraîche Chemin, la rue de Scoumont et la rue du Sabotier à Obaix (Rosseignies), conformément aux plans dressés en date du 01/09/2019 par Monsieur Renaud DELFOSSE, géomètre-expert immobilier (GEO050949).

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

 

Date d’affichage de la demande :

Le 18/10/2019

Date d’ouverture de l’enquête :

Le 21/10/2019

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête  :

Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles
le 20/11/2019 à 10 heures

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale de Pont-à-Celles
Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 21/10/2019 jusqu’au 20/11/2019, chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture au public, excepté le mercredi après-midi, ou sur rendez-vous (uniquement en semaine et avant 18h00) au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071 / 849 057 – herve.debacq@pontacelles.be). Les bureaux seront fermés les 01, 11 & 15/11/2019. Tout intéressé peut adresser ses observations, par écrit, auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h00.

 

 

Partagez votre avis ! Plan Air-Climat-Energie 2030

Photo : www.awac.be

 

Enquête publique

 

L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet de Plan Air-Climat-Energie 2030 dont l’auteur est le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique.

 

Cette enquête est organisée du 29/05/2019 au 12/07/2019 inclus.

 

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air en Wallonie ainsi que pour atténuer les effets des changements climatiques, réduire les consommations énergétiques et produire l’énergie de manière renouvelable.

 

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné de son rapport sur les incidences environnementales sont consultables selon les modalités suivantes :

  • sur le site internet : www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace
  • dans votre commune du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h
  • sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme Florence Casagrande au 071/84.90.63 en semaine après 16h

 

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête (12/07/2019) :

  • à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (par courrier : Avenue Prince de Liège, 7 boite 2 à 5100 Jambes ou par mail : plan.air@spw.wallonie.be)
  • à l’Administration communale (par courrier : place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles ou par mail : environnement@pontacelles.be).

Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Une séance de clôture sera organisée dans votre commune le 12/07/2019 à 10 h.

 

Consulter l’Avis d’enquête officiel

 

Rue Joseph Wauters : Construction de 30 appartements et 15 maisons

AVIS DE DÉCISION

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne : la demande de ZestRED Rue Sainte Barbe, 140 à 1400 Nivelles

en vue d’obtenir le permis unique pour la démolition et l’assainissement des anciens ateliers Jouret, la modification du relief du sol, l’aménagement d’un espace public, l’ouverture d’une voirie, la construction d’un immeuble de 30 appartements, de 15 maisons et de parkings.

Situation : Rue Joseph Wauters((PAC)) 25 à 6230 Pont-à-Celles

Notification de la décision

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population que la demande susmentionnée a été ACCORDÉE, par décision des Fonctionnaires technique et délégué du 10/12/2018.

La décision et le dossier peuvent être consultés, dans les limites prévues par le Décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement, et ce à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de la consultation de la décision, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45, les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous au plus tard 24 h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 en semaine après 16h00. Les bureaux sont fermés les 24, 25 et 26/12/2018 et les 01 et 02/01/2019.

Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’aux Fonctionnaires technique et délégué. Le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours – Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR dans un délai de vingt jours à dater de la réception de la décision pour l’exploitant et les Collèges communaux des communes où le projet est prévu de s’implanter ; ou du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au point précédent. Le recours est établi au moyen de formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement.

La décision et le dossier peuvent être consultés à l’administration communale à partir du :

Date d’affichage de l’avis

Date d’ouverture de la consultation de la décision Lieu, date et heure de clôture de la consultation de la décision Tout recours en annulation est à adresser à :
Le 19/12/2018 Le 20/12/2018 Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Cadre de vie

Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le 08/01/2019 à 10 heures.

Monsieur le Directeur général Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur

 

 

INFOS ?

071 84 90 63 ou 071 84 90 65

cadredevie@pontacelles.be

Version PDF

Projet Jour’et Cossu’veille à Pont-à-Celles 

Vidéo du projet

 

 

Lutte contre le bruit routier / Enquête publique

 

Une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

  • Date d’ouverture de l’enquête : le 17/09/2018
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Envoi électronique ou Administration communale, le 05/11/2018 à 16h

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour par semaine après 16h à l’adresse suivante : Service Cadre de vie – 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme Hélène GOETHALS, conseillère en environnement au 071 84 90 62 ou 63

 

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante : plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be / Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale auprès de la conseillère en environnement.

 

Publication officielle

 

22/10/2018  Informations complémentaires

 

Notre commune est concernée vu la traversée des autoroutes A54 et A15 (ou E42).

En résumé, vous trouverez via ce site l’accès à la cartographie acoustique liée au réseau routier (et aussi ferroviaire mais ce dernier ne fait pas l’objet de la consultation).

 

Sur base de cette cartographie acoustique et d’une évaluation de l’impact pour les riverains, des sites d’action prioritaires ont été dégagés. Ci-dessous, vous trouverez deux cartes situant (surlignés en orange) les sites d’actions de priorité 1 qui concernent notre commune. Il s’agit principalement de l’agglomération de Thiméon.

 

 Sites prioritaires (tronçons) sur lesquels seront remplacés ou posés des panneaux anti-bruit :

 

Pour ces sites d’actions prioritaires, la Région wallonne a prévu des budgets pour soit réhabiliter, soit ajouter des barrières anti-bruit.

Descriptif du projet de barrières anti-bruit

D’autres actions sont envisagées (comme le changement de revêtement) mais pas prévues.

 

L’objectif de la consultation est de recueillir l’avis des riverains concernés sur l’impact acoustique ressenti et également sur les mesures préconisées.

Pour en savoir plus : www.plan-bruit-routier-wallonie.be/ressources/