Retour sur le Conseil communal du mois de mars 2022

Le Conseil communal s’est réuni ce 14 mars 2022.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées:

1. CONSEIL COMMUNAL : le Conseil communal a pris acte de la décision de Monsieur Yvan MARTIN, conseiller communal, de démissionner du groupe politique IC (il reste toutefois conseiller communal).

2. TELESAMBRE: la commune a décidé de participer au financement de Télésambre en 2022, pour un montant de 0,50 euros par habitant.

3. GUERRE EN UKRAINE: afin de venir en aide aux populations touchées par la guerre en Ukraine, une aide de 2.500 € sera prochainement versée à la Croix-Rouge.

4. SUBSIDES: un subside de 1.400 euros a été versé aux Associations patriotiques de l’entité ; un subside du même montant est également versé aux consultations locales de l’ONE.

5. MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION: le conseil a décidé d’acquérir une solution logicielle qui permet la gestion des points Collège/Conseil, la génération des délibérations et décisions, la réalisation informatisée de l’ordre du jour et des procès-verbaux de ces instances, ainsi que l’archivage sécurisé de tous ces éléments. Cette acquisition d’inscrit dans le cadre du départ de la secrétaire du Directeur général, de l’évolution des formes de travail que la crise sanitaire liée au COVID-19 a accélérée (notamment en raison du développement du télétravail, mais aussi de l’organisation de réunions de Collège communal en distanciel) et d’un besoin grandissant de dématérialisation et de digitalisation des processus de travail. Un intranet communal va également être remis en place, à destination de l’ensemble des membres du personnel communal, y compris enseignant, afin de faciliter la circulation et les échanges d’informations, la transversalité et la mise en valeur des réalisations et métiers communaux.

6. PATRIMOINE: le conseil a approuvé le compromis de vente relatif à l’achat des anciens établissements dits « MARBAIX » à Liberchies. L’objectif est d’y localiser, à l’avenir, l’ensemble du service ouvrier et le dépôt communal. Ce site est en effet idéalement situé, à proximité directe des voies d’accès aux différents villages de l’entité et pour les livraisons de matériel et de fournitures, et permettra davantage d’efficacité au niveau du travail, notamment en n’étant plus localisés en plein cœur du village de Luttre, tout en réduisant les nuisances pour le voisinage.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal

Retour sur le Conseil communal des mois d’octobre et novembre 2020

Le Conseil communal s’est réuni les 29 octobre et 9 novembre 2020

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL : Monsieur Christian DUPONT a démissionné de son mandat de Conseiller communal ; il a été remplacé par Madame Garance WAUTHIER.

SPORT & SANTE : l’asbl « Hall des Sports de l’entité de Pont-à-Celles » est désormais dénommée « Maison Sport & Santé de Pont-à-Celles », traduisant par là sa volonté de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, de promouvoir des pratiques d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport, d’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives organisées sur le territoire communal et de gérer les infrastructures communales au mieux. Le Conseil a donc approuvé le contrat de gestion qui sera conclu avec cette asbl pour les années 2021 à 2026.

Particulièrement, cette asbl sera chargée de gérer les infrastructures du Hall des Sports de Luttre, le terrain de tennis situé à Pont-à-Celles, le terrain de pétanque sis Place des Combattants à Viesville et le ballodrome situé Place Albert Ier à Buzet, de piloter un certains nombre d’actions issues du Programme Stratégique Transversal de la commune (essentiellement dans le cadre de l’Objectif Stratégique 9 « Jeunesse, Culture et Sport »), et enfin de gérer, à partir du 1^er janvier 2021 et pour ce qui concerne les activités sportives uniquement : la salle de gym de l’école du Centre, la salle de gym de l’école d’Obaix, la salle de gym de l’école de Luttre et la salle polyvalente de Viesville.

TAXES COMMUNALES : comme chaque année à pareille époque, le Conseil a approuvé les taux d’un certain nombre de taxes communales pour l’année 2021 :

• IPP (8% ; inchangé),
• PRI (3000 centimes ; inchangé),
• location des Maisons de Village (inchangé),
• location des locaux communaux (inchangé),
• sites d’activité économique désaffectés (inchangé),
• déchets ménagers (taxe de base inchangée ; taxe complémentaire majorée de 0,01 € par kilo de déchets résiduels supplémentaire par rapport au service minimum et ce jusqu’à 100kg,
• taxe complémentaire majorée de 0,18 € par kilo de déchets résiduels supplémentaire par rapport au service minimum au-delà de 100kg),
• vignettes « sacs poubelles » pour les contribuables bénéficiant de l’ « exception sacs » (1 €/vignette ; inchangé),
• sacs poubelles pour les utilisateurs des salles communales et les organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales (2,80 €/sac poubelle de 100 litres ; inchangé).

CONVIVIALITE : dans le cadre de l’aménagement d’un futur espace de rencontre et de convivialité le long du RAVeL à Luttre (dans le prolongement de la rue de Ronquières, à l’arrière de la rue du Commerce), du mobilier urbain et des poubelles publiques vont être prochainement achetés ; le Conseil a approuvé le cahier des charges (montant estimé : 17.000 €, en partie subventionnés par la Région wallonne).

PLAN DE COHESION SOCIALE : afin de disposer d’un véhicule plus adapté au personnel et aux besoins générés par les activités du Plan de Cohésion Sociale, le Conseil a décidé d’acquérir un véhicule de type fourgonnette de minimum 4 places utilitaire ou de tourisme (montant estimé : environ 28.000 € TVAC en partie subventionnés par la Région wallonne).

DECHETS : la commune ne sera plus un intermédiaire à la vente, pour les citoyens, de poubelles de tables pour les déchets organiques. En effet, la demande n’était plus que de quelques unités par an, et ce service n’apparaissait donc plus nécessaire, d’autant que son prix risquait d’augmenter, la commune étant encore la seule à proposer ce service dans la zone d’actions de l’intercommunale TIBI.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : 

www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal

Retour sur le Conseil communal du mois d’octobre 2020

Le Conseil communal s’est réuni le 12 octobre 2020

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

BATIMENTS SCOLAIRES : les écoles communales de Buzet, du Bois Renaud, de Viesville Wolff, de Luttre Theys et de Pont-à-Celles Centre n’ont pas ou pas assez de préaux pour abriter les enfants dans les cours de récréation ; des demandes de subsides ont donc été introduites auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et un avis favorable a été rendu sur les dossiers de subsides introduits pour 2021 ; un marché a donc été lancé afin de désigner un architecte chargé de l’étude, de la confection des dossiers de permis d’urbanisme et du suivi des travaux.

FINANCES : la modification budgétaire n°2020/2 a été approuvée ; elle se clôture par un déficit de 71.696,34 €, notamment en raison des divers impacts de la crise du COVID-19 sur les finances communales.

PERSONNES A MOBILITE REDUITE : afin de faciliter le stationnement des personnes à mobilité réduite, leConseil a décidé d’implanter une place de stationnement réservé à ces personnes Place communale à Pont-à- Celles, Place de Liberchies, Place du Centenaire à Luttre et Place Nachez à Thiméon.

DENOMINATION DE RUES : dans le cadre du grand projet immobilier situé à l’arrière de la rue Joseph Wauters à Pont-à-Celles, la commune a décidé de dénommer trois nouvelles voiries comme suit : rue Alfred Lanser, Venelle des Traverses et Clos du Porte-Fer ; ces dénominations se veulent être un rappel du passé industriel du site, ainsi qu’un hommage à Alfred Lanser qui était un pionnier de l’aviation pont-a-cellois.

ENERGIE : le règlement octroyant une prime communale pour les travaux de rénovation et les travaux permettant des économies d’énergie a été revu afin :
• d’octroyer une prime de 150 € pour la réalisation d’un audit énergétique ;
• d’augmenter le plafond des revenus pour les cohabitants afin d’ouvrir davantage l’accès à cette prime communale.

COMMUNE ZERO DECHET : la commune a décidé de poursuivre sa démarche « Commune Zéro Déchet » en 2021, et l’a signifié à la Région wallonne afin de bénéficier de subsides complémentaires pour mener des actions de prévention en la matière.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseil-communal

Retour sur le Conseil communal du mois de septembre 2020

Le Conseil communal s’est réuni le 14 septembre 2020

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

COMMUNE ZERO DECHET : le règlement relatif à la prime à l’achat de langes lavables a été revu afin de permettre l’octroi de la prime communale dans le cadre de l’achat de systèmes de langes « tout-en-un » et de langes sans protection en papier. Le règlement relatif à la prime à l’achat de compostières a lui aussi été revu pour permettre l’octroi de la prime en cas de confection « maison » d’une compostière ou en cas d’achat de vermicompostières (souvent plus adaptées aux appartements par exemple). Ces deux modifications ont été réalisées en pleine cohérence avec la dynamique communale « Commune Zéro Déchet ». Enfin, la commune a conclu une convention avec TIBI afin de pouvoir se fournir en compost de qualité provenant de la valorisation de ses propres déchets verts (ou équivalent).

PLAN CLIMAT 2030 : afin de contribuer aux économies d’énergie et à la diminution de la production de CO2, la chaudière de l’école de Luttre rue Theys sera prochainement remplacée par une chaudière à pellets ; le conseil a décidé de lancer le marché (montant estimé des travaux : 69.000 € TVAC). La couverture de la toiture de l’ancienne aile de la Maison communale va également être remplacée et des panneaux photovoltaïques vont être placés pour une production minimale de 20.000 kwh par an (montant estimé de l’ensemble des travaux : 107.474,75 € TVAC dont 60% pris en charge par la Région wallonne).

BIBLIOTHEQUES : le point-lecture de Thiméon, situé Place Nachez, ne connaissait plus qu’une fréquentation très épisodique ces dernières années en raison de différents facteurs : ouverture de la nouvelle bibliothèque de Pont-à-Celles, ouverture d’une nouvelle bibliothèque à Gosselies, local peu adapté et dégradé suite à deux inondations… Il a donc été décidé de le fermer définitivement. Une réflexion sera menée afin de conserver une utilité publique à ce local appartenant à la commune.

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE : la Commune a comme projet de créer un nouvel espace de rencontre et de convivialité le long du RAVeL à Luttre, dans le prolongement de la rue de Ronquières, à l’arrière de la rue du Commerce ; le Conseil a donc lancé le marché pour désigner un auteur de projet chargé de l’étude et de la conception de celui-ci (montant estimé du coût de l’étude : 55.000 € TVAC, partiellement subventionnés par la Région wallonne).

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : la Commune versera un subside de 1.000 € à la Croix Rouge de Belgique afin de soutenir les opérations de la Croix Rouge libanaise suite aux explosions qui ont dévasté Beyrouth le 4 août 2020.

MOBILITE : dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale, le Conseil a approuvé la convention permettant à la commune de mettre en place un « Mobitwin Desk », c’est-à-dire une centrale de co-voiturage permettant d’augmenter l’offre en matière de mobilité.

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseilcommunal/

Retour sur le Conseil communal des mois de juin et juillet 2020

Le Conseil communal s’est réuni le 22 juin dernier ainsi que le 13 juillet 2020.

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : la commune versera un subside de 4.000 € au Consortium 12-12 afin d’enrayer l’impact de la pandémie de COVID-19 dans les pays en voie de développement ; ce Consortium regroupe 7 organisations humanitaires : Caritas International, Croix-Rouge de Belgique, Handicap International, Médecins du Monde, Oxfam-Solidarité, Plan International Belgique et Unicef Belgique.

TRAVAUX : comme chaque année, le Conseil a approuvé le programme d’entretien extraordinaire des voiries qui sera réalisé sur base du budget 2020 : il s’agit de la rue de Gosselies à Viesville, de la rue de Pont-à-Celles à Luttre, d’une partie de la rue des Vignobles à Thiméon et du carrefour entre la rue Chaussée et la rue de l’Ecluse à Pont-à-Celles ; le montant total de ces travaux est estimé à environ 286.000 € TVAC, entièrement financés par la commune. Le Conseil a également approuvé le projet modifié des travaux relatifs à la création d’un cheminement piéton aux rues de la Chaussée, de la Liberté et Larmoulin, suite aux remarques formulées par le SPW (montant estimé des travaux : 289.030,92 € TVAC dont 60% subsidiés par la Région wallonne).

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE : le Conseil a approuvé la convention prévoyant la création d’une servitude de passage sur la propriété du Doyenné de Gosselies, le long de la vicairie, qui permettra à terme aux services de secours d’accéder à la nouvelle bibliothèque communale située dans le parc du prieuré à Pont-à-Celles ; cette convention a été signée en date du 16 juillet 2020.

FINANCES COMMUNALES : la modification budgétaire n°1/2020 a été approuvée ; elle se clôture par un boni à l’exercice propre de 1.504,01 €.

AGENTS CONSTATATEURS : le conseil a approuvé la convention d’accès aux bases de données de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV), afin que les agents constatateurs puissent désormais rédiger des procès-verbaux en matière d’infractions aux règles d’arrêt et de stationnement sur le territoire communal.

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE : durant l’année scolaire 2020-2021, la commune continuera à organiser des animations durant les journées pédagogiques dans l’enseignement communal ; le coût à supporter par les parents a été fixé à 5 euros pour le premier enfant et à 2,5 euros par enfant supplémentaire d’une même famille, non remboursable.

PLAN DE COHESION SOCIALE : un marché de fournitures a été lancé pour acquérir un véhicule de type fourgonnette de minimum 4 places utilitaire ou de tourisme roulant au CNG (en cohérence avec le Plan Climat 2030 adopté par la commune) pour le Plan de Cohésion Sociale (montant estimé : 28.000 € TVAC).

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseilcommunal/