Elections octobre 2024 – Pont-à-Celles

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Le 13 octobre prochain, les citoyennes et citoyens seront appelés à voter aux élections communales et provinciales. Vous trouverez ici toutes les informations utiles !

Informations pratiques

Pour rester informé, un site référence :

Le site des élections locales

Accessibilité des Personnes à mobilité réduite :

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation indique à :

Art. L4133-1.

§1er. L’électeur dont la mobilité est réduite de manière temporaire ou définitive peut introduire auprès de l’administration communale une déclaration, afin d’être orienté vers un centre de vote adapté à son état.

§2. Cette déclaration à la commune peut être effectuée jusqu’au 1er octobre inclus.

§3. Le Gouvernement peut déterminer d’autres modalités d’application de cette disposition.

Demande disponible ici

Art. L4133-2.

§1er. L’électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pour exercer son droit de vote peut introduire une déclaration en ce sens auprès du président du bureau de vote, le jour de l’élection.

Justifient d’un besoin d’accompagnement :

1° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement mental ou de l’apprentissage ;

2° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement physique ;

3° les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement sensoriel ;

4° les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre psychique ;

5° les personnes qui connaissent des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative ;

6° les personnes dont la langue maternelle n’est pas une des langues prévues à l’article 4 de la Constitution, quand cela a pour conséquence des difficultés de lecture.

§2. L’électeur concerné choisit son accompagnant ; celui-ci doit toutefois être lui-même électeur. Aucun accompagnant ne peut assister plus d’un électeur. Un candidat peut être désigné accompagnant auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur. Un candidat peut de même être désigné comme accompagnant auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.

§3. L’accompagnant présente au président du bureau de vote sa convocation, sur laquelle le président appose la mention » a exercé le rôle d’accompagnant « .

§4. Le président du bureau de vote expulse l’accompagnant qui enfreint le prescrit des paragraphes précédents.

§5. Le Gouvernement peut déterminer d’autres modalités d’application de cette disposition.

Heures d’ouverture des bureaux :

Chaque bureau de vote sera ouvert de 8h à 13h.

Documents à prévoir :

Chaque citoyen devra être en possession d’un document d’identité et de sa convocation. Si vous devez voter pour un autre citoyen, n’oubliez pas le formulaire de procuration papier.

Que dois-je faire si j’ai perdu ma convocation ?

Vous pouvez réclamer un duplicata auprès de l’administration communale. La commune est ouverte le jour des élections jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.

Que dois-je faire si j’ai oublié d’apporter ma convocation ?

Vous retournez chez vous la chercher ou vous pouvez vous rendre à l’Administration communale afin d’obtenir un duplicata.

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma convocation ?

Vous recevrez votre convocation dans votre boîte aux lettres, au plus tôt quinze jours avant les élections. Si vous n’avez rien reçu la semaine précédant le jour-j, rendez-vous à l’Administration.

Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte d’identité ?

Vous pouvez vous rendre à l’Administration communale afin de faire une déclaration de perte. Ce document remplacera temporairement votre carte d’identité et vous devrez en commander une nouvelle.

Le vote

Le vote est-il obligatoire?

Pour les élections communales et provinciales, si vous êtes inscrit dans une commune belge, vous êtes obligé de participer aux élections, dès que vous avez 18 ans, au jour de l’élection. L’inscription est automatique. Cela signifie que vous recevez une convocation électorale et que vous devez vous rendre dans l’isoloir de votre bureau de vote pour faire votre choix.

Comment voter valablement?

Vous trouverez ci-après une petite vidéo détaillant toutes les étapes d’un vote :

Où dois-je voter?

Les citoyens devront voter dans le bureau indiqué sur leur convocation. Le bureau est défini selon la situation géographique des citoyens. Les habitants d’un même logement iront donc voter dans le même bureau de vote.

Où voter en cas de déménagement ?

J’ai déménagé. Mon nouveau domicile est déjà enregistré sur ma carte d’identité. Où dois-je voter ?

Vous devez émettre votre vote dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Au bureau de vote, ils connaissent votre numéro de Registre national. Cela suffit pour émettre votre vote.

J’ai déménagé et je reçois la convocation de l’ancien occupant. Que dois-je faire ?

Vous portez la convocation à la commune. Vous pouvez également biffer l’adresse sur la convocation et la renvoyer par la poste avec la mention ‘n’habite plus à l’adresse indiquée’.

Les personnes qui ont été radiées d’office, qui n’ont pas d’adresse ou qui ont déménagé à l’étranger peuvent-elles voter ?

Non, ces personnes ne peuvent pas voter et elles ne reçoivent pas non plus de convocation. Attention : une personne qui a déménagé à l’étranger juste après l’arrêt de la liste des électeurs, à savoir le 1/8/24, a bien reçu une convocation et devra venir voter dans sa dernière commune de résidence ou donner procuration.

Que dois-je faire si je ne sais pas aller voter ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

1.Soit vous donnez procuration. Vous trouverez ci-dessous, tous les cas de figures permettant de voter par procuration ainsi que le formulaire et les annexes dont vous aurez besoin pour chacun d’entre eux.

A) Je suis, pour cause de maladie ou d’infirmité de moi-même, d’un parent, allié ou cohabitant, dans l’incapacité de me rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Je joins un certificat médical. Celui-ci ne doit pas nécessairement mentionner la nature de la maladie ou de l’infirmité de la personne concernée.

Aucune annexe n’est nécessaire pour ce cas de figure. Vous trouverez le document de procuration ici.

B) Je suis, pour des raisons professionnelles, motifs d’études ou de formation professionnelle

retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de ma famille, qui résident avec moi ;
me trouvant en Belgique au jour du scrutin, dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote.

Je joins un certificat délivré par mon employeur, mon établissement d’enseignement ou de formation professionnelle.

Si je suis un indépendant, l’impossibilité visée sous 1) ou 2) est attestée par une déclaration sur l’honneur préalable que j’effectue auprès de mon administration communale au moyen du modèle annexé à ce formulaire (annexe3).

Formulaire et annexe disponible ici.

Formulaire et annexe pour INDEPENDANT disponible ici

C) Je me trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où je séjourne, que je joins.

Formulaire disponible ici

D) Je suis, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, absent de mon domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et me trouverai dès lors dans l’impossibilité de me présenter au centre de vote. Je joins l’une des pièces suivantes : une attestation de l’organisation de voyages, un titre de transport valable ou une preuve de réservation valable. La pièce justificative, pour être valable, doit mentionner mon identité, la date du séjour et l’information démontrant que le séjour se déroule en dehors du territoire belge.

Si je ne dispose pas de ces pièces, je joins le certificat du bourgmestre annexé au présent formulaire (annexe 1), que j’obtiens à l’administration communale contre production d’autres pièces justificatives ou, à défaut, d’une déclaration écrite sur l’honneur annexée au présent formulaire (annexe 2).

Attention ! Le certificat du bourgmestre ne peut être obtenu à l’administration communale qu’au plus tard la veille du jour de l’élection.

Formulaire avec pièces justificatives, disponible ici

Formulaire sans pièces justificatives, disponible ici

E) Des règles spécifiques s’appliquent si le porteur de procuration est un candidat.

Le candidat qui est porteur de procuration peut être porteur de procuration pour son conjoint ou cohabitant légal, un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile. Il peut être porteur de procuration d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré ;

Si vous-même et le candidat porteur de procuration êtes tous deux inscrits au registre de population de la même commune, le bourgmestre de cette commune, ou son délégué, atteste sur le formulaire de procuration le lien de parenté ;

Si vous-même et le candidat porteur de procuration n’êtes pas inscrits dans la même commune, le bourgmestre de la commune où le porteur de procuration est inscrit, ou le délégué du bourgmestre, atteste le lien de parenté sur présentation d’un acte de notoriété. L’acte de notoriété doit dans ce cas être joint au formulaire de procuration.

Formulaire disponible ici

F) Attention, des règles spécifiques s’appliquent si le porteur de procuration s’il est membre d’un bureau de vote.

Tout membre d’un bureau de vote ne peut être porteur de procuration que pour un électeur convoqué dans le bureau de vote où il officie. Ceci se justifie par le fait que, conformément à l’article L4143-19 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, les membres du bureau de vote sont amenés à voter dans le bureau où ils officient.

Les témoins ne peuvent voter par procuration.

Vous pouvez donner procuration à une autre personne jusqu’au 12/10/24 inclus. Passée cette date, il sera trop tard.

2. Soit, vous devez faire connaître votre motif d’absence au Procureur du Roi et lui fournir les pièces justificatives nécessaires. Il appréciera le fondement de vos excuses.

S’il ne les juge pas recevables, vous risquez une réprimande ou une amende. Si vous n’exercez pas votre droit de vote plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende plus élevée vous sera réclamée.

Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique.

Voici l’adresse à laquelle envoyer vos justificatifs :

Parquet du Procureur du Roi de Charleroi
Adresse : Palais de Justice – Avenue Général Michel 2 Boite 2, 6000 Charleroi
Heures d’ouverture : 08:30 à 12:00 – 13:00 à 16:00

Assesseurs

Assesseur

Je suis volontaire. Que dois-je faire pour m’inscrire ?

Vous devez compléter et signer le formulaire d’inscription que vous trouverez ici et nous le renvoyer accompagné d’une copie recto/verso de votre carte d’identité, par courrier à l’adresse suivante : à l’attention du service Élections, Place communale 22, 6230 – Pont-à-Celles ou par mail à l’adresse suivante : elections@pontacelles.be

Nous vous remercions d’avance de votre intérêt pour les élections.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Il participe au bon déroulement des opérations électorales.

Pour les bureaux de vote, il aura pour missions :

D’accueillir les électeurs et maintenir une bonne fluidité de la circulation.
Estampillage des bulletins de vote
Vérifier l’identité de chaque électeur dans la liste des électeurs
Tenue du second registre de scrutin

Pour les bureaux de dépouillement, il aura pour missions de :

Procéder au dépouillement des bulletins de vote.
Etablir les procès-verbaux avec le Président

Le secrétaire quant à lui s’occupe :

Du pointage des électeurs entrant dans le local de vote.
Remplissage du procès-verbal sous la supervision du Président.

Horaire :

Pour les bureaux de vote :

Les membres du bureau de vote doivent être présent dès 7h du matin. Le bureau de vote est ouvert de 8h à 13h.

Pour les bureaux de dépouillement :

Les membres du bureau de dépouillement doivent être présent de 14h jusqu’à la fin des opérations de dépouillement

Jeton de présence :

Les assesseurs des bureaux de vote et dépouillement recevront un jeton de présence qui sera rémunéré. Celui-ci est exonéré d’impôt.

Catering :

Pour les bureaux de vote :

Il y aura un petit déjeuner prévu dès 7h du matin (2 viennoiseries/personne) ainsi qu’un sandwich sur le temps de midi. Des bouteilles d’eau plates et pétillantes seront également mises à votre disposition.

Pour les bureaux de dépouillement :

Il y aura une petite pause sucrée avec café aux alentours de 16h et un sandwich prévu aux alentours de 18h. Des bouteilles d’eau plates et pétillantes seront également mises à votre disposition.

J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant qu’assesseurs et je ne veux plus y aller.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Où puis-je introduire un recours contre ma convocation d’assesseur ?

Aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.
Si vous avez un empêchement, vous devez transmettre vos motifs d’absence au président de canton dans les 48 heures. Le président de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.
Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

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071/84.90.55 ou 071/84.80.36

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