Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
Date d’affichage de l’avis : 27 avril 2021
Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 3 novembre 2021
Les observations écrites peuvent être adressées à : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles.
Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :
Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027
Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie
Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,
Du SPW ARNE
Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier