Le projet « Boucle du Hainaut » d’Elia et ses étapes
Bulletin d’info n° 1 – 02 septembre 2020
Qui est Elia ?
Elia est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension en Belgique. L’entreprise gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution, qui alimentent à leur tour les PME et les particuliers.
Le projet « Boucle du Hainaut »
Le projet « Boucle du Hainaut » représente l’un des plus importants projets d’infrastructure d’Elia. Ce projet prévoit la construction d’une ligne haute tension de 380 kV entre Avelgem et Courcelles. La proposition de trajectoire de cette nouvelle jonction passe par le territoire de Pont-à-Celles via un couloir de réservation : du village de Rosseignies vers la rue Saint-Antoine à Pont-à-Celles et ensuite vers Courcelles.
Les objectifs poursuivis par Elia ?
- Assurer l’accès compétitif et abordable à l’électricité ;
- Augmenter la capacité d’accueil pour toutes les énergies renouvelables ;
- Soutenir l’attractivité économique en Wallonie, plus spécifiquement dans le Hainaut ;
- Fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.
Concrètement, la réalisation de ce projet consiste à relier le poste à haute tension d’Avelgem (en Flandre) à celui de Courcelles. En Wallonie, le projet passe par les communes de Mont-de-L’Enclus, Celles, Frasnes-les-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et enfin Courcelles.
De par son niveau de tension élevé (380 kV), la liaison est reconnue comme une infrastructure principale de transport d’électricité. Elia doit dès lors demander une révision du plan de secteur* avant de démarrer les procédures de demande de permis d’urbanisme permettant in fine la construction de l’infrastructure.
Il s’agit donc d’un processus de plusieurs années qu’Elia souhaite entamer en ce mois de septembre, par le dépôt du dossier de base au sein des administrations concernées par le projet.
* Le plan de secteur est un outil réglementaire d’aménagement du territoire et d’urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales. Le plan de secteur organise l’espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. Il dispose d’une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté.
Les étapes du projet et les dates importantes :
ETAPE 1 : Révision du plan de secteur
07 septembre | Démarrage de la procédure de demande de révision du plan de secteur
Dépôt du dossier de base par Elia auprès de l’Administration communale de Pont-à-Celles.
Début de l’affichage de l’avis de révision du plan de secteur aux valves communales et des publications dans les journaux.
Mise à disposition d’outils digitaux (dont une carte interactive) avec le périmètre de réservation, c’est-à-dire, la zone géographique impactée par le projet. Des liens internet et de la documentation sur le projet seront mis à disposition des citoyens à partir du 07/09 (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be).
Un call center sera également accessible dès le 07/09 pour répondre aux questions des citoyens via le 0800 18 002.
24 et 25 septembre | Réunion d’information préalable aux citoyens via la diffusion d’une vidéo
Diffusion de la vidéo d’Elia à destination des citoyens expliquant les étapes administratives du projet.
Organisation d’une réunion d’information préalable sous forme vidéo (organisée de cette façon étant donné la situation sanitaire COVID-19) diffusée uniquement les 24/09 et 25/09 via le site web : www.boucleduhainaut.be (Site accessible à partir du 07/09).
L’objectif de cette vidéo est de recueillir après sa diffusion, les avis des citoyens, du Conseil communal et de la CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité) et de définir :
- Les études complémentaires à réaliser.
- Les études d’incidences spécifiques.
- Les études alternatives.
Les citoyens pourront alors introduire leurs observations jusqu’au lundi 12 octobre 2020 en adressant un courrier ou un mail à l’attention du Collège communal.
Administration communale de Pont-à-Celles
A l’attention des Membres du Collège communal
Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles
Ou par mail : urbanisme@pontacelles.be
Si vous êtes dans l’impossibilité de visionner la vidéo via un support digital (PC, smartphone, tablette), nous vous invitons à prendre contact avec l’Administration communale qui organisera une séance de diffusion dans ses locaux (uniquement les 24 et 25 septembre). Veuillez dès lors, prendre contact avec Madame Mélodie Bobot au 071 84 90 13.
Il sera également possible d’obtenir la retranscription de la vidéo par voie postale. La demande doit être adressée au plus tard le 20 septembre via le 0800 18 002.
05 octobre | Séance de questions/réponses pour les citoyens organisée par Elia
Une séance de questions/réponses sera organisée par Elia pour les citoyens le 05/10 à l’Administration communale.
Salle du Conseil communal de 13h à 16h.
Plus de détails sur les modalités d’inscription dans les prochains jours (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be) et dans le magazine communal d’octobre 2020.
12 octobre | Conseil communal – Avis
Le Conseil communal d’octobre remettra un avis officiel sur le projet de modification du plan de secteur qu’il transmettra au Gouvernement wallon.
13 octobre | Publication de l’avis rendu par le Conseil communal
Cet avis sera diffusé via notre page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles’ et sur www.pontacelles.be. L’avis sera aussi communiqué dans le magazine communal de novembre 2020.
Début 2021 | Décision du Gouvernement wallon sur la procédure
Suite à l’introduction des avis (Citoyens, Conseil communal et CCATM), le Gouvernement wallon décidera de la manière de réviser le plan de secteur.
2021 et après …
1/ Réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales :
Phase I : Evaluation de l’opportunité de l’infrastructure.
Phase II : Incidence de l’infrastructure.
Suite à ce rapport d’incidence, si une autre solution répond mieux aux objectifs, un nouveau projet de plan sera proposé.
2/ Enquête publique
3/ Adoption définitive du plan de secteur modifié (par le Gouvernement wallon) et entrée en vigueur.
ETAPE 2 : Introduction de la demande de permis pour la nouvelle ligne haute tension
(Date indéterminée)
1/ Avant-projet : études d’incidences du projet.
2/ Demande de permis : consultations.
3/ Permis : information à la population.
4/ Travaux
+d’infos ?
Mise en ligne le 07 septembre : www.boucleduhainaut.be